Délai de paiement des cotisations sociales pour les indépendants, employeurs, et marins impactés par la récente hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie.
Le Diag Partenariat Technologique International a pour objectif d'inciter les PME françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).
Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition énergétique et écologique.
Le Diagnostic Cybersécurité est un accompagnement pour renforcer la cybersécurité de l'entreprise. Dresser un état des lieux de l’exposition de l'entreprise aux risques cyber.
Financer des investissements en matériels, équipements et travaux permettant une transformation visible de l'établissement.
Les entreprises créées ou reprises, en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+), peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Date limite de dépôt : 31 juillet 2026
Aide financière exceptionnelle pour les entreprises qui acquièrent au mois d'avril 2026 du gazole non routier pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.
Le Médiateur des entreprises est une mesure de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés avec leurs clients ou fournisseurs.
Le Prêt d'Honneur Quartier permet d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).
L’ADEME finance les investissements des acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.
L’ADEME finance les études préalables aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques.
Cette aide vise à réaliser un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.
Cette aide vise à soutenir la diffusion physique des titres, notamment les quotidiens sportifs et les suppléments, en garantissant leur accessibilité, quel que soit le mode de distribution.
Les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle exerçant les fonctions de production déléguée peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs dépenses de production.
Faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique via le financement de projets d’animation, de communication ou de formation.
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.
La CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) est un dispositif public qui aide les entreprises en difficulté de trésorerie.
Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.
Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
Permettre, lors d’une donation, de bénéficier d’un abattement spécifique sur la valeur transmise.
Date limite de dépôt : 7 septembre 2026
L'appel à projet DECARB IND vise à diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des sites industriels.
Aider les acteurs ligériens à franchir le cap des financements européens et multiplier les chances des porteurs de projets de décrocher des aides européennes.
Cette mesure vise à rembourser 15 c€/L sur le GNR agricole acquis pour les travaux agricoles et forestiers pour le mois de mai 2026.
Financer les projets de Transition Ecologique et Energétique des PME et ETI industrielles.
Report de cotisations et contributions sociales pour accompagner les exploitations agricoles confrontées à la hausse des coûts énergétiques.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2026
Soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie par le recyclage.
Réaliser rapidement des économies durables, en réduisant les déchets et les pertes en énergie, matière et eau.
Financer le développement d'un projet de transition écologique et énergétique.
Pays de la Loire Prêt Entreprise vise à faciliter l’accès au financement des entreprises industrielles régionales, via une participation de la Région à un tour de table financier.
L'AMI Industrie du Futur permet aux entreprises de s’engager dans une démarche concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme.
Soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu’à s’engager dans les processus d’innovation.
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