Solutions de financement

527 solutions de financement

JEC : exonération de cotisations patronales

Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Subvention

Performance Export Pays de la Loire

Performance Export Pays de la Loire a pour objectif d'accompagner les étapes clés de l'internationalisation des TPE et PME ligériennes à travers un soutien financier.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.

Avance − Prêts − Garanties

Prêt Eco-Energie (PEE)

Le Prêt Eco-Energie (PEE) permet de financer les entreprises dans leur projet d’investissement s'inscrivant dans des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur les plus-values de cession pour durée de détention

Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche

Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés

En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abattement.

Subvention

Aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement

Soutenir des opérations destinées à faire évoluer les mentalités et comportements, ainsi que les actes d'achats et d'investissement en matière environnementale.

Avance − Prêts − Garanties − Subvention

Aide à la décision - études de diagnostic et d’accompagnement de projets

L'aide à la décision de l'ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.

Avance − Prêts − Garanties − Subvention

Aide à la décision - Mise en œuvre des projets environnementaux

Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d'investissements, pour tout ou partie des différentes phases d'une opération.

Subvention

Aides aux relais en faveur de la transition écologique

Afin de faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique, l’ADEME peut contribuer au financement de postes de chargés de mission.

Subvention

Aide aux études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

L’ADEME finance les études préalables aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques.

Subvention

Aides aux actions ponctuelles en faveur de la transition écologique

L'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation vise à soutenir les actions en faveur de la transition écologique.

Subvention

Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).

Subvention

Aide aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

L’ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.

Subvention

Aide aux installations de récupération de chaleur fatale

Cette aide vise à réaliser un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.

Allègement des charges sociales

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l'adaptation du poste de travail dans le cadre de l'accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi d'un salarié reconnu handicapé.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

Subvention

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.

Subvention

Subvention Captage zone de préparation

Ce dispositif soutient l’installation ou la modernisation d’équipements de captage à la source pour les vapeurs de solvants et les émissions de résines ou mastics, afin de réduire l’exposition des salariés.

Subvention

Subvention Risques chimiques formation accompagnement

Ce dispositif vise à améliorer la prévention des risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux dans l’entreprise.

Subvention

Subvention Captage prothésistes dentaires

Cette aide vise à financer des dispositifs techniques de captage à la source des polluants générés lors de la fabrication des prothèses, afin de protéger la santé des salariés.

Subvention

Subvention Captage cabine de peinture

Cette aide soutient l’acquisition ou la rénovation d’équipements adaptés pour le captage des émissions dangereuses à la source, afin de protéger les salariés et améliorer les conditions de travail.

Subvention

Subvention Captage réseau haute pression

Ce dispositif vise à protéger les salariés contre les risques liés à l’inhalation de particules dangereuses en soutenant des investissements conformes aux normes de sécurité.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel

Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d'impôt en investissant dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréé par le ministre de l'économie et des finances.

Allègement des charges fiscales

Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées

Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZRR.

Allègement des charges fiscales

Déduction exceptionnelle des investissements d'engins non routiers moins polluants

Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.

Subvention

Subvention Prévention TPE - Maisons individuelles

Cette aide soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles.

Subvention

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Équipements

La Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros équipements est destinée à prévenir les risques professionnels des salariés qui sont exposés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

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JEC : exonération de cotisations patronales

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée

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Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole

Prêt Eco-Energie (PEE)

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Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés

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Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

Subvention Captage zone de préparation

Subvention Risques chimiques formation accompagnement

Subvention Captage prothésistes dentaires

Subvention Captage cabine de peinture

Subvention Captage réseau haute pression

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Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées

Déduction exceptionnelle des investissements d'engins non routiers moins polluants

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