Solutions de financement

494 solutions de financement

JEC : exonération de CFE et TFPB

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Prise en charge des coûts

FNE-Formation

Le FNE-Formation est un outil d’appui aux mutations économiques (AME) qui accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Subvention

Aides à l'immobilier d'entreprise

L'Agglomération du Choletais accompagne les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.

Allègement des charges fiscales

Abattement d'impôt des exploitants agricoles bénéficiant de la DJA

Les exploitants agricoles qui sont soumis au régime réel d'imposition et qui ont bénéficié d'une aide à l'installation peuvent appliquer des réductions sur leurs bénéfices imposables pendant les 60 premiers mois après l'attribution de l'aide.

Subvention

Performance Export Pays de la Loire

Performance Export Pays de la Loire a pour objectif d'accompagner les étapes clés de l'internationalisation des TPE et PME ligériennes à travers un soutien financier.

Allègement des charges fiscales

CIR - Crédit d'Impôt Recherche

Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent bénéficier à ce titre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses réalisées au cours de l'année.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.

Avance − Prêts − Garanties

Prêt Eco-Energie (PEE)

Le Prêt Eco-Energie (PEE) permet de financer les entreprises dans leur projet d’investissement s'inscrivant dans des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.

Allègement des charges fiscales

CII - Crédit d'Impôt Innovation

Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation (CII).

Allègement des charges fiscales

Abattement sur les plus-values de cession pour durée de détention

Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche

Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés

En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abattement.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille

Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation

Subvention

Études d’écoconception des produits et services

Soutenir les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.

Subvention

Aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement

Soutenir des opérations destinées à faire évoluer les mentalités et comportements, ainsi que les actes d'achats et d'investissement en matière environnementale.

Avance − Prêts − Garanties − Subvention

Aide à la décision - études de diagnostic et d’accompagnement de projets

L'aide à la décision de l'ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.

Avance − Prêts − Garanties − Subvention

Aide à la décision - Mise en œuvre des projets environnementaux

Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d'investissements, pour tout ou partie des différentes phases d'une opération.

Subvention

Aide au développement éditorial et valorisation patrimoniale - Musiques actuelles

Soutenir les éditeurs de musiques actuelles dans le développement de leur auteurs et/ou compositeurs et la valorisation patrimoniale de leurs catalogues.

Subvention

Aides aux relais en faveur de la transition écologique

Afin de faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique, l’ADEME peut contribuer au financement de postes de chargés de mission.

Subvention

Aide aux études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

L’ADEME finance les études préalables aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques.

Subvention

Aides aux actions ponctuelles en faveur de la transition écologique

L'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation vise à soutenir les actions en faveur de la transition écologique.

Subvention

Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).

Subvention

Aide aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

L’ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.

Subvention

Aide aux installations de récupération de chaleur fatale

Cette aide vise à réaliser un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.

Allègement des charges sociales

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l'adaptation du poste de travail dans le cadre de l'accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi d'un salarié reconnu handicapé.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

Subvention

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.

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JEC : exonération de CFE et TFPB

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FNE-Formation

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée

Aides à l'immobilier d'entreprise

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CIR - Crédit d'Impôt Recherche

Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole

Prêt Eco-Energie (PEE)

CII - Crédit d'Impôt Innovation

Abattement sur les plus-values de cession pour durée de détention

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche

Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés

Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille

Études d’écoconception des produits et services

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement

Aide à la décision - études de diagnostic et d’accompagnement de projets

Aide à la décision - Mise en œuvre des projets environnementaux

Aide au développement éditorial et valorisation patrimoniale - Musiques actuelles

Aides aux relais en faveur de la transition écologique

Aide aux études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Aides aux actions ponctuelles en faveur de la transition écologique

Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

Aide aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Aide aux installations de récupération de chaleur fatale

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

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