Report de cotisations et contributions sociales pour accompagner les exploitations agricoles confrontées à la hausse des coûts énergétiques.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2026
Soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie par le recyclage.
Réaliser rapidement des économies durables, en réduisant les déchets et les pertes en énergie, matière et eau.
Financer le développement d'un projet de transition écologique et énergétique.
Date limite de dépôt : 20 octobre 2026
L'appel à projets : Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants s'inscrit dans le plan France 2030.
Financer une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie profonde.
Financer des équipements permettant la préparation et le stockage des combustibles de chaufferies bois.
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Date limite de dépôt : 31 janvier 2027
Cette mesure vise à faciliter l’accès à la fibre optique en soutenant financièrement les travaux de raccordement effectués sur la propriété privée.
Aide à l'organisation de concerts et spectacles dans les cafés, hôtels, restaurants et campings.
VIVEA agit pour les chefs d’entreprise agricole et avec eux en faveur de la formation des actifs non salariés agricoles.
Soutenir les éditeurs de musiques actuelles dans le développement de carrière de leursauteurs et/ou compositeurs et la valorisation patrimoniale de leurs catalogues.
Cette aide s’adresse aux longs métrages de fiction en prises de vues réelles et d’animation distribués en salle.
Soutenir les éditeurs pour des projets d’édition imprimée ou numérique.
Accompagner un projet autoproduit en musiques Actuelles : chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, rap, jeune public.
Aide destinée aux compositeurs et aux producteurs des documentaires distribués en salle.
Cette aide s’adresse aux fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.
Aider financièrement la phase de création d’un spectacle, avant ou au tout début de l’exploitation.
Une aide pour encourager la création artistique et les nouvelles voix.
Mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR-JEII peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Les outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire, cédés ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels, peuvent faire l'objet d'une réduction de leur valeur locative
Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les exploitants agricoles qui ont bénéficié d'une aide à l'installation peuvent appliquer des réductions sur leurs bénéfices imposables.
Une aide pour encourager la création artistique et les nouvelles voix des producteurs de spectacles sans lieux, exploités en tournée ou en location.
Les exploitations agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt si au moins 40% de leurs recettes proviennent d’une activité agricole en production biologique.
Les communes ou les intercommunalités (EPCI) peuvent décider d’appliquer une réduction de la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties de certains commerces.
CYBIAH (Cybersécurité et Intelligence Artificielle Hub) est dédié à renforcer la sécurité numérique des PME et des collectivités franciliennes.
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