Date limite de dépot : 15 septembre 2024
Cet appel à projets vise à soutenir le développement d’innovations dans le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques.
L’appel à projets soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes.
L'ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances s'inscrivant dans des objectifs en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique.
L'aide à la décision de l'ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France, dont les séismes
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Les Entreprises Adaptées (EA) qui participent à une expérimentation (CDD Tremplin ou Travail temporaire) perçoivent, pour les travailleurs en situation de handicap, une subvention salariale.
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
Afin de favoriser les transports dits à "mobilité douce", un forfait mobilités durables est instauré est mis en place. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les intempéries
Cette aide vise à atténuer les répercussions économiques subies par ces entreprises en raison des inondations survenues durent les mois de novembre 2023 et janvier 2024.
Date limite de dépot : 31 décembre 2026
Le Fonds Avenir Bio soutient le développement et la structuration de la filière agriculture biologique en France.
Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle désormais opérationnel, vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques.
L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.
Une aide dite prime au rétrofit électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique.
Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.
Date limite de dépot : 28 juin 2024
L'aide de l'ADEME vise à soutenir les projets d’investissement dans le déploiement d'infrastructures de recharge électrique ouvertes au public dans les stations-service indépendantes.
Date limite de dépot : 31 mai 2024
Favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.
Tremplin pour la transition écologique des TPE-PME est à destination des entreprises qui souhaitent s'engager dans la transition écologique.
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
L'aide a pour but de préserver le patrimoine naturel et culturel (matériel et immatériel) de la presqu’île du Cotentin.
Un programme d’aide visant à soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles.
L’aide à la formation de l’AGEFICE s’adresse aux dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
L'aide permet d'agir collectivement pour préserver l’environnement de la Presqu’île, limiter et s’adapter aux effets du changement climatique
La CA du Cotentin soutient les initiatives qui permettront de développer une économie responsable, innovante, durable et accessible.
Le Fonds Territorial d’Accessibilité accompagne la mise en accessibilité des Établissements Recevant le Public (ERP).
L'aide vise à soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la création, reprise, la modernisation, le développement ou I'extension des activités économiques.
La prime à la conversion est une aide financière accordée aux entreprises lorsque l’acquisition ou la location du véhicule peu polluant est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.
Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur.
Ce dispositif consiste à financer du matériel neuf visant à prévenir les risques de TMS, de chutes ainsi qu’à améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP.
L'aide a pour objectif de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant, permettant d’agir en prévention des RPS. La prestation ne pourra pas être sous-traitée.
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