Solutions de financement

528 solutions de financement

Subvention Prévention TPE - Maisons individuelles

Cette aide soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles.

Subvention

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Équipements

La Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros équipements est destinée à prévenir les risques professionnels des salariés qui sont exposés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Subvention

Subvention Captage fumées de diesel

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».

Subvention

Subvention Amiante

Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Amiante »

ZRCV : exonération de la TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales

Les entreprises situées dans les Zones de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les meublés de tourisme

Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

Date limite de dépôt : 31 décembre 2027

Crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques

Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.

Allègement des charges fiscales

Date limite de dépôt : 31 décembre 2027

Crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants musical ou de variété

Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété.

Allègement des charges fiscales

Date limite de dépôt : 31 décembre 2027

Crédit d'impôt pour la production d'oeuvres phonographiques

Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations pour l'attribution de titres restaurants

L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.

Avance − Prêts − Garanties

Impulsion Développement

Favoriser et soutenir les programmes d'investissements corporels et incorporels des entreprises normandes.

Subvention

Documentaire : aide sélective à la préparation

Favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production.

Subvention

Documentaire : aide sélective à la production

Favoriser la production d’œuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels.

Subvention

Aide sélective à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) - Editeurs

Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.

Subvention

Aide aux cinémas du monde

Encourager et soutenir la coproduction internationale de longs métrages de cinéma entre la France et l’ensemble des pays du monde.

Subvention

Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l'inclusion

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Subvention

Aide aux projets en faveur de la transition écologique

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants à portée collective en matière de transition écologique

Subvention

Aide aux projets développement international musiques classiques – 2

Soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.

Subvention

Aide aux projets développement international jazz - 2

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.

Subvention

Aide aux projets développement international jazz - 1

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.

Subvention

Aide aux projets développement international musiques classiques – 1

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques classiques.

Subvention

Aide aux projets développement international musiques actuelles - 1

Soutenir l’une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.

Subvention

Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2

L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.

Subvention

Aide sélective à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) - Titulaires de droits

Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.

Subvention

Soutien aux commerçants et artisans dans leurs projets d’investissements

Renforcer l’attractivité des activités situées en centres-villes et centres bourgs.

Subvention

Aide à l’immobilier d’entreprise

L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à renforcer l’attractivité du territoire grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.

Subvention

Aide aux dispositifs favorisant le rayonnement et l’émergence des projets

Soutenir des structures qui développent un dispositif d’accompagnement et de structuration d’artistes et/ou de projets notamment émergents.

Subvention

Aide aux festivals

Soutenir les festivals de musiques actuelles et de variétés dans leur structuration et leur démarche de responsabilité sociétale.

Subvention

Aide aux associations des professionnels de la musique et des variétés

Soutenir les projets des organismes dont l’objet est de contribuer, à l’échelle nationale, à la structuration, à la professionnalisation et à l’intérêt général du secteur.