Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Un programme d’aide visant à soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles.
Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2026
Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2027
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété.
Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.
L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Le Prêt d'Honneur Quartier permet d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).
Favoriser et soutenir les programmes d'investissements corporels et incorporels des entreprises normandes.
Favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production.
Favoriser la production d’œuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels.
Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.
Encourager et soutenir la coproduction internationale de longs métrages de cinéma entre la France et l’ensemble des pays du monde.
Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.
Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants à portée collective en matière de transition écologique
Soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.
Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.
Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques classiques.
Soutenir l’une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
Renforcer l’attractivité des activités situées en centres-villes et centres bourgs.
L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à renforcer l’attractivité du territoire grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.
Garantir aux prêteurs le remboursement des sommes dues en cas de défaillance de l'emprunteur et ainsi favoriser le développement de l'activité commerciale.
Dynamiser et diversifier l'activité commerciale en centre-ville ou QPV, en accordant une aide au loyer pour des créateurs d'activité commerciale.
L'aide de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie (EPR) a pour but de maintenir, créer ou faciliter la reprise d'un commerce de proximité en milieu rural.
L'aide à la modernisation des diffuseurs de presse vise à soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite.
Soutenir des structures qui développent un dispositif d’accompagnement et de structuration d’artistes et/ou de projets notamment émergents.
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