Date limite de dépôt : 17 juillet 2026
Accompagner les projets de production de chaleur > à 12 000 MWh/an via une chaudière ou un générateur à air chaud et à partir de biomasse.
Date limite de dépôt : 6 juillet 2026
Soutenir le déploiement de navires, d’équipements, de solutions et d’infrastructures portuaires permettant la décarbonation du transport et des opérations de service maritimes.
Soutenir les démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.
Délai de paiement des cotisations sociales pour les indépendants impactés par la récente hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie.
Report de cotisations sociales pour accompagner les secteurs du transport et du secteur de la pêche confrontés à la hausse des coûts énergétiques.
Date limite de dépôt : 31 juillet 2026
Protéger les exploitations et les troupeaux des éleveurs, soumis à la prédation du loup et de l’ours.
Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant.
Préserver et accompagner immédiatement les agriculteurs impactés par les hausses des prix de l’énergie.
Préserver et accompagner immédiatement le secteur du transport routier impacté par les hausses des prix de l’énergie.
Préserver et accompagner immédiatement le secteur de la pêche impacté par les hausses des prix de l’énergie.
Étalement des échéances fiscales pour accompagner les secteurs du transport, les exploitations agricoles et la pêche confrontés à la hausse des coûts énergétiques.
Date limite de dépôt : 30 juin 2026
Accompagner le développement de solutions de transport de marchandises efficaces et durables.
Date limite de dépôt : 26 février 2027
Prêts de consolidation : prise en charge des Commissions de Garanties opérées par Bpifrance.
Report de cotisations sociales pour accompagner les exploitations agricoles confrontées à la hausse des coûts énergétiques.
Le CNAP apporte un soutien aux galeries pour la valorisation d’artistes de la scène française à l’international.
Soutenir les commerçants et artisans suite à un sinistre exceptionnel.
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).
On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice.
Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Les entreprises créées ou reprises, en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+), peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises créées ou reprises Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises créées ou reprises en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation + (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié.
Les entreprises qui répondent aux conditions la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Une entreprise ayant conclu un contrat avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) peut bénéficier d'un Crédit d'Impôt en faveur de la recherche COllaborative (CICo)
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent bénéficier à ce titre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses réalisées au cours de l'année.
Les entreprises qui embauchent une personne en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide.
Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses réalisées pour la création de jeux vidéo.
Vous devez être connecté pour ajouter un dispositif à vos favoris.
S'inscrire｜Se connecter
Vous devez être connecté pour enregistrer vos recherches.
et recevez régulièrement des informations sur les nouveaux dispositifs et nos dernières actualités !
Vous pourrez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Pour en savoir plus, notre politique de confidentialité est accessible en ligne.
Pour confirmer votre inscription à la newsletter les-aides.fr, veuillez cliquer sur le lien de validation reçu dans votre boîte mail.
Vous êtes déjà abonné(e) à notre Newsletter.
