Cette aide s’adresse aux fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.
Une aide pour encourager la création artistique et les nouvelles voix.
Aider financièrement la phase de création d’un spectacle, avant ou au tout début de l’exploitation.
Mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR-JEII peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les exploitants agricoles qui ont bénéficié d'une aide à l'installation peuvent appliquer des réductions sur leurs bénéfices imposables.
Soutenir rapidement la trésorerie des petites entreprises les plus exposées à l'augmentation des coûts de carburant.
Une aide pour encourager la création artistique et les nouvelles voix des producteurs de spectacles sans lieux, exploités en tournée ou en location.
Les exploitations agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt si au moins 40% de leurs recettes proviennent d’une activité agricole en production biologique.
Les communes ou les intercommunalités (EPCI) peuvent décider d’appliquer une réduction de la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties de certains commerces.
CYBIAH (Cybersécurité et Intelligence Artificielle Hub) est dédié à renforcer la sécurité numérique des PME et des collectivités franciliennes.
Report de cotisations sociales pour accompagner les secteurs du transport et du secteur de la pêche confrontés à la hausse des coûts énergétiques.
L’aide à la formation de l’AGEFICE s’adresse aux dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
Délai de paiement des cotisations sociales pour les indépendants impactés par la récente hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie.
L'aide d'urgence catastrophe et intempéries peut être sollicitée par les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe et d'intempéries.
L'Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) facilite le passage à la retraite des chefs d'entreprises rencontrant des difficultés financières.
L'Aide Financière Exceptionnelle (AFE) soutient les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
L'aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) peut intervenir en cas de difficultés particulières de trésorerie, de santé, de la conjoncture économique ou d'un sinistre.
Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
Le dispositif V.I.E est un dispositif RH de mobilité internationale sécurisé par l’Etat français qui permet à une entreprise de droit français de confier une mission professionnelle à l’étranger
Soutenir les PME innovantes à fort potentiel et porteuses d'un projet d'innovation collaborative internationale.
Permettre aux porteurs de projet accompagnés par Initiative France ou Réseau Entreprendre de financer leurs besoins professionnels dans le cadre d’une création, reprise ou développement d’entreprise.
Le Prêt Croissance soutient les projets d'investissements ou de croissance externe des entreprises.
Le crédit-bail, appelé aussi "leasing" permet de financer les dépenses d'équipement de l'entreprise.
Favoriser le financement de projets réalisés par une entreprise française et présentant un intérêt stratégique pour l’économie française en France et à l’étranger.
Le Fonds SPI - Sociétés de Projets Industriels soutient financièrement des projets industriels prometteurs pour les filières industrielles françaises.
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