Aide à l'adaptation du poste de travail dans le cadre de l'accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi d'un salarié reconnu handicapé.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
Date limite de dépot : 31 décembre 2024
L'agence de l'Eau accompagne des projets de filière à bas niveau d’intrants favorables à la qualité de l’eau sur les aires d’alimentation des captages prioritaires en eau potable, ainsi que sur les zones de sauvegarde des ressources stratégiques.
Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne les actions des entreprises et les agriculteurs en matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
Les entreprises ayant mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) et qui abondent les sommes déposées par le salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des sommes versées sur le PEE.
La Garantie ÉGALITÉ Femmes vise à faciliter l’accès des femmes entrepreneures au crédit bancaire pour financer la création et la reprise d'entreprises. La Garantie ÉGALITÉ Femmes s'adresse aux entrepreneures qui souhaitent créer leur propre emploi.
Les Jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles qui s'installent peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle de cotisations sociales dont ils sont redevables pour eux-mêmes.
L'ADELC (Association pour le Développement de la Librairie de Création) intervient auprès des librairies de littérature générale et des librairies spécialisées jeunesse.
Les exploitants agricoles peuvent opter pour le blocage de la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel l'option est exercée jusqu'à la vente de ces biens.
La plus-value réalisée lors de l'apport de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres ou de droits s'y rapportant, à une société peut, sous certaines conditions, faire l'objet d'un report d'imposition.
L'intervention en Fonds propre IDES est destinée à financer le développement en interne et par croissance externe, la reprise, transmission, voire même le retournement d’entreprises coopératives, d’associations et plus généralement d’entreprises de l’ESS.
France Active donne aux entrepreneurs engagés les moyens d’agir sur leur territoire. Elle les accompagne dans leurs problématiques financières, met à leur disposition les financements les plus adaptés à leurs besoins et leur permet d’accéder à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
Ce dispositif financier permet à l’entrepreneur de reconstituer sa trésorerie, combler la perte non couverte par des aides exceptionnelles et de préparer la relance de son activité.
L’ANCV favorise la modernisation et le développement des hébergements du tourisme social et solidaire par le biais d’une subvention pour leurs programmes de rénovation .
Le diagnostic Booster PI de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permet aux entreprises qui souhaitent établir un état des lieux, d'évaluer l'impact de la propriété industrielle pour optimiser leur potentiel d'innovation.
La prestation Pass PI permet d'aider financièrement les Start-up et les PME dans leurs démarches de mise en place d'actions de propriété intellectuelle.
Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) pour la période 2018-2022, VNF vise à mieux intégrer le maillon fluvial aux chaines logistiques au travers de 5 volets.
La garantie de l'IFCIC, qui s'adresse à l'établissement financier, a pour objet de faciliter la prise de risque dans ce secteur : en cas de défaillance de l'entreprise, la perte de la banque sera partagée avec l'IFCIC.
Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent bénéficier du soutien aux programmes audiovisuels (COSIP).
L'aide à la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage permet de couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
L'aide à la participation aux salons parisiens a pour objectif de soutenir les JEC (Jeunes Entreprises de Création) du secteur de la mode.
L'aide sélective à la distribution de films pour le jeune public est destinée à favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.
L'aide avant réalisation est destinée à faciliter la production de films de court métrage de qualité, et le cas échéant, la réécriture de scénario.
Le Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux nouvelles technologies multimédias et numériques.
Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux nouvelles technologies multimédias et numériques. Il se décline en 3 volets :
Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux technologies multimédias et numériques
Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage concerne les entreprises de production cinématographique et permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
L'aide à la préproduction vise à apporter aux sociétés de développement et de production de jeux vidéo un accompagnement financier à la R&D et à l'innovation dans la phase de pré-production du jeu, en vue de la réalisation d'un prototype jouable.
L'aide à la distribution de la presse quotidienne soutenir la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France et préserver le pluralisme des quotidiens.
L'aide à la distribution de la presse française à l'étranger, a pour objectif d'encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
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