Accompagner les entreprises du secteur du tourisme dans le renforcement de leur trésorerie pour préparer la prochaine saison.
L'aide financière aux entreprises vise à soutenir le développement économique en Outre-Mer en permettant la mobilité avec la métropole.
Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Date limite de dépôt : 30 novembre 2027
La Subvention Prévention Conteneur + sûr vise à soutenir les petites entreprises implantées en Normandie dans l’acquisition d’équipements et de formations destinés à prévenir les risques liés à la manutention de conteneurs exposés à des gaz toxiques
Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer à leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD, des chèques-vacances. Les employeurs peuvent alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu.
Les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d'exonération sur l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
Encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire en bénéficiant d'un système d'exonération de leurs contributions.
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales.
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives.
Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.
Aide à l'adaptation du poste de travail dans le cadre de l'accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi d'un salarié reconnu handicapé.
Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.
L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.
Ce dispositif soutient l’installation ou la modernisation d’équipements de captage à la source pour les vapeurs de solvants et les émissions de résines ou mastics, afin de réduire l’exposition des salariés.
Ce dispositif vise à améliorer la prévention des risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux dans l’entreprise.
Cette aide vise à financer des dispositifs techniques de captage à la source des polluants générés lors de la fabrication des prothèses, afin de protéger la santé des salariés.
Cette aide soutient l’acquisition ou la rénovation d’équipements adaptés pour le captage des émissions dangereuses à la source, afin de protéger les salariés et améliorer les conditions de travail.
Cette aide soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles.
La Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros équipements est destinée à prévenir les risques professionnels des salariés qui sont exposés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».
Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Amiante »
Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.
Appui financier aux projets créateurs d’emplois. Soutenir les projets de création, reprise et développement de PME et start-up.
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