Solutions de financement

101 solutions de financement

URSSAF
Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations pour abondement d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Les entreprises ayant mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) et qui abondent les sommes déposées par le salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des sommes versées sur le PEE.
URSSAF
Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations patronales pour les organismes d'aide à domicile

Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME

Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite

Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
CARSAT
Allègement des charges sociales

Réduction des taux de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

Une réduction du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles peut être accordée par la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
ASP
Allègement des charges sociales

Date limite de dépot : 31 décembre 2024

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en alternance

Les entreprises qui embauchent un jeune âgé de moins et 30 ans en contrat d'apprentissage ou professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide .
BPIFRANCE
Allègement des charges sociales

VTE Vert : Volontariat Territorial en Entreprise Vert

Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition énergétique et écologique.
BPIFRANCE
Allègement des charges sociales

VTE TI : Volontariat Territorial en Entreprise Territoires d'Industrie

Le VTE TI est une aide financière permettant d’accompagner les entreprises industrielles situées en Territoire d’Industrie pour le recrutement d’un jeune talent sur un poste à responsabilité.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction fiscale et sociale pour mise en place de l'intéressement

Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction d'impôt pour mise en place d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)

Les entreprises qui mettent en place un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
URSSAF
Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales sur bons d'achat

Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
URSSAF
Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables

Afin de favoriser les transports dits à "mobilité douce", un forfait mobilités durables est instauré est mis en place. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
CARSAT
Subvention

Subvention Prévention des risques ergonomiques

Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle désormais opérationnel, vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques.
AGEFICE
Allègement des charges sociales

Aide à la formation des chefs d'entreprises

L’aide à la formation de l’AGEFICE s’adresse aux dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
CARSAT
Subvention

Subvention TOP BTP

Ce dispositif consiste à financer du matériel neuf visant à prévenir les risques de TMS, de chutes ainsi qu’à améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP.
CARSAT
Subvention

Subvention prévention RPS Accompagnement

L'aide a pour objectif de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant, permettant d’agir en prévention des RPS. La prestation ne pourra pas être sous-traitée.
CARSAT
Subvention

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Équipements

La Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros équipements est destinée à prévenir les risques professionnels des salariés qui sont exposés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
CARSAT
Subvention

Subvention Captage peinture en menuiserie

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage peinture en menuiserie ».
CARSAT
Subvention

Subvention Captage fumées de soudage

Pour protéger la santé des salariés ayant des activités de constructions métalliques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de soudage »
CARSAT
Subvention

Subvention Captage fumées de diesel

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».
CARSAT
Subvention

Subvention Amiante

Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Amiante »
URSSAF
Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations pour l'attribution de titres restaurants

L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt : production exécutive d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt : production déléguée d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.
AGEFIPH
Subvention

Aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi

L’aide a pour objectif de contribuer au maintien de l’employabilité d’une personne handicapée salariée par la formation, dans une logique d’anticipation.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt métiers d'art

Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt aux casinos pour l'organisation de manifestations artistiques

Les casinos, titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt famille

Les entreprises qui engagent des dépenses de création de crèches ou d'aides versées aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt famille.
DRDDI
Subvention

Indemnités de Fin d'Activité (IFA) en faveur des débitants de tabac

En cas de cessation d'activité, un débitant de tabac peut bénéficier d'une Indemnité de Fin d'Activité (IFA).
FRANCE TRAVAIL
Allègement des charges sociales

Financement de l'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

L'AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) doit faciliter le recrutement d'un demandeur d'emploi via une aide à la formation.
FRANCE TRAVAIL
Subvention

Allocation pour les Travailleurs Indépendants (ATI)

Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
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