Présentation du dispositif
Description
Accompagner les structures de l'ESS sur le territoire et soutenir les initiatives innovantes, créatrices d’activités et d’emplois, et répondant à des besoins locaux non couverts.
Ce soutien portera sur 3 catégories :
- Coopération économique et/ou mutualisation entre deux ou plusieurs structures du territoire : permettre d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité de leurs services, au-delà de la simple mise en
réseau.
- Démarrage d’une nouvelle activité en ESS : Accompagner le lancement de l’activité économique d’une
structure du territoire récemment créée (moins de 3 ans) ou le passage à l’activité économique d’une structure
autrefois entièrement fondée sur le bénévolat. La création d’emplois (y compris d’emploi aidé) et ou la
consolidation d’emploi 2 est un critère important.
- Développement ou consolidation d’activité ESS : Accompagner ce stade de développement des
entreprises existantes sur le territoire (plus de 3 ans). La création d’emplois (y compris d’emploi aidé) et ou la
consolidation d’emploi 2 est un critère important.
Candidats
Peuvent candidater :
- les entreprises de l’ESS : les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les structures de l’IAE, les
sociétés commerciales immatriculées au registre de commerce avec la mention "qualité ESS" et ayant obtenu
l'agrément ESUS préalablement à la date de candidature au présent appel à projets.
- les structures, déjà créées, qui possèdent un n° de SIREN et/ou SIRET et un n° de compte bancaire à la date du
dépôt du dossier.
- les structures déjà domiciliées sur le territoire de Plaine Commune et/ou y menant des activités avérées.
- pour la catégorie « coopération économique – mutualisation », le « chef de file » sera une structure appartenant
à l’ESS et les structures associées pourront être des structures de l’ESS, des TPE/PME,
des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ou des organismes de formation.
Dotations
Les projets retenus se verront attribuer une subvention entre 10 000 et 20 000 € en fonctionnement et /ou en
investissement (sur justificatif / devis).
Calendrier
Candidatez jusqu'au lundi 7 septembre 2026 (12h)
