Appel à projets Mode

Ministère de la Culture

Du 3 avril 2026 au 11 mai 2026

Appel à projet

Implantation: Nationale

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Présentation du dispositif

Description

L’appel à projet Mode soutient les marques émergentes et les entreprises de savoir-faire en accompagnant leur développement et leur visibilité.

Il ouvre l’accès à une subvention de fonctionnement destinée à financer 3 types de dépenses : le développement digital, l’acquisition d’équipements et les projets de recherche et développement.

Candidats

Cet appel à projet est ouvert aux entreprises dont l'activité est directement liée au secteur de la mode et accessoires. Elle doivent adopter une démarche responsable où l’innovation s’accompagne de pratiques respectueuses de l’environnement et de la société.

Peut candidater toute entreprise française :

  • exclusivement domiciliée en France et issue du textile, de l’habillement, de la couture, des cuirs et peaux, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la maroquinerie et de la chaussure,
  • considérée comme marque émergente ayant une date de lancement commercial comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023,
  • considérée comme entreprise de savoir-faire ayant une date de création avant le 31 décembre 2023,
  • ayant un chiffre d'affaires (2023, 2024 et 2025) compris entre 25 000 € et 2 M€ pour chaque année,
  • n’ayant jamais obtenu cette aide.

Dotations

Le montant de la subvention sollicité ne peut être > à 20 000 € et ne doit pas représenter plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable. Le projet doit être réalisé ou engagé dans l’année suivant la date d’attribution de la subvention.

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers : 11 mai 2026, 23h59 (heure de Paris).

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