Accélérer la transition des Bouches-du-Rhône

Présentation du dispositif

Description

Cet appel à projets s’inscrit dans le volet « Économie neutre pour le climat » du Plan Territorial de Transition Juste. Il vise à transformer le modèle industriel linéaire en un modèle circulaire, sobre en ressources, décarboné et créateur d’emplois.

Le dispositif financier accompagne la mutation des secteurs à forte intensité carbone afin de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant l’emploi. Il soutient également la diversification économique du territoire vers des activités durables à forte valeur ajoutée.

Candidats

Sont éligibles :

• Les PME
  − Les grandes entreprises relevant de l’article 11 §2 h) validées par la Commission européenne
• Les grandes entreprises hors investissement productif
• Les organismes publics
• Les organismes de recherche et de diffusion des connaissances
• Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
• Les fondations
• Les propriétaires ou exploitants d’infrastructures de distribution de carburants alternatifs dans le transport maritime.

Dotations

Enveloppe globale : 70 000 000 €

Le soutien prend la forme d’une subvention dans le cadre du Fonds pour une Transition Juste.

Les taux d’intervention et plafonds par projet ne sont pas précisés dans les documents officiels.

Calendrier

Date limite de dépôt : 2 avril 2026.