Accélérer la Transformation de l'Industrie

Présentation du dispositif

Description

Cet appel à projets a pour mission d'accélérer la transformation des activités productives locales en soutenant des projets d'innovation structurants. Le dispositif financier cible particulièrement deux axes : le développement de solutions à forte composante environnementale (réduction d'impact, production durable) et l'intégration de technologies de l'Industrie du Futur pour gagner en flexibilité et compétitivité.

Pour chaque entreprise lauréate, l'objectif est de sécuriser le passage à l'acte en finançant partiellement les études préalables et en facilitant la mise en relation avec des experts techniques.

Candidats

Le dispositif s'adresse aux structures répondant aux critères suivants :

Profil : TPE et PME (moins de 250 salariés, CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€).
Activité : Entreprises de tous secteurs ayant une activité de production sur le territoire des financeurs.
Santé financière : Être à jour des cotisations sociales et fiscales.
Réglementation : Ne pas avoir dépassé le plafond de 300 000 € d'aides sur les trois derniers exercices (règle des minimis).
Projet : L'innovation doit porter sur un produit, un procédé, un service ou une méthode d'organisation

Dotations

L'aide financière se concentre exclusivement sur les prestations externes liées à la phase de faisabilité:

Taux de prise en charge : Entre 50 % et 80 % du montant HT des prestations.
Plafond : La subvention est limitée à 10 000 € HT par projet.
Avantages complémentaires : Labellisation "Lauréat", visibilité sur les réseaux sociaux, accès à des sessions de sensibilisation (propriété industrielle, cybersécurité, écoconception) et participation à un showroom des innovations.