Production de pompes à chaleur

Présentation du dispositif

Description

L'État met en place plusieurs mesures visant à stimuler rapidement les investissements dans le secteur de la production de PAC, y compris dans la fabrication des composants essentiels. Parmi ces mesures, le crédit d'impôt Investissement Industrie Verte (C3IV) se distingue comme un outil majeur d'accompagnement des investissements industriels, ciblant spécifiquement les industries clés de la transition énergétique, dont celles des PAC.

Candidats

Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) s’adresse aux acteurs économiques et industriels ayant un projet en France :

• de créations de nouvelles unités de production de PAC ou de leurs composants essentiels ;
• d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux marchés de la pompe à chaleur.

Cet AMI est ouvert aux projets en cours de développement, qu’il soit en première phase de réflexion au sein de l’entreprise ou en étude très avancée. Cet AMI inclut toutes les technologies de PAC, quel que soit le secteur d’application visé (résidentiel, industriel ou tertiaire).

Dotations

Les candidats retenus pourront bénéficier d'un crédit d'impôt qui couvre de 20 à 45% des coûts associés aux nouveaux investissements productifs.

Calendrier

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 30 juin.