Du 15 janvier 2024 au 15 avril 2024
Cet appel à projets vise à subventionner à hauteur maximale de dix millions d’euros un projet global de réalisation d’infrastructures passives destinées à l’accueil d’équipements de réseaux mobiles en Guyane, afin d’améliorer la couverture du territoire en services de télécommunications mobiles et notamment celle de ses axes routiers principaux (RN1 et RN2).
Le dossier de candidature devra être envoyé avant le 15/04/2024 à 23h59, à l’adresse : amnum @ anct.gouv.fr
Le Gouvernement se réserve la possibilité d’étendre d’un mois la période de soumission des candidatures.
Chaque dossier doit être transmis en version électronique. Dans le cas où les documents de soumission ne contiennent pas de signature électronique, leur dépôt en ligne doit être complété par la transmission des documents originaux signés. Ces derniers doivent être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postale à :
Programme France Mobile
Agence nationale de la cohésion des territoires
20 avenue de Ségur
TSA 10717
75 334 Paris Cedex 07
Il s'adresse aux entreprises en capacité de déployer des infrastructures d'accueil d'équipements de télécommunication mobile
La subvention pourra couvrir jusqu’à 75% du montant éligible total du projet, dans la limite du montant maximum de la subvention mentionné ci-dessus. Les postulants à cet appel à projets sont invités à déposer des dossiers auprès de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), opérateur du dispositif, selon les modalités précisées dans le cahier des charges.
Dépôt des candidatures avant le 15 avril 2024 à 23h59