Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.
L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.
Ce dispositif vise à améliorer la prévention des risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux dans l’entreprise.
Ce dispositif soutient l’installation ou la modernisation d’équipements de captage à la source pour les vapeurs de solvants et les émissions de résines ou mastics, afin de réduire l’exposition des salariés.
Cette aide vise à financer des dispositifs techniques de captage à la source des polluants générés lors de la fabrication des prothèses, afin de protéger la santé des salariés.
Cette aide soutient l’acquisition ou la rénovation d’équipements adaptés pour le captage des émissions dangereuses à la source, afin de protéger les salariés et améliorer les conditions de travail.
Ce dispositif vise à protéger les salariés contre les risques liés à l’inhalation de particules dangereuses en soutenant des investissements conformes aux normes de sécurité.
Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d'impôt en investissant dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréé par le ministre de l'économie et des finances.
Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZRR.
Cette aide soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles.
La Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros équipements est destinée à prévenir les risques professionnels des salariés qui sont exposés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».
Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Amiante »
Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises situées dans les Zones de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Date limite de dépôt : 31 décembre 2026
L'appel à projets - Compétitivité énergétique vise à accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.
La Région Île-de-France propose un dispositif d’aide pour accompagner les collectivités et leurs partenaires dans la mise en œuvre de projets d’urbanisme transitoire.
La Région Martinique propose une aide financière pour soutenir la création et la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Date limite de dépôt : 31 décembre 2027
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété.
Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.
L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Le crédit d'impôt pour les investissements en Corse soutient les PME en finançant leurs investissements autres que de remplacement, liés à une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2027.
Favoriser et soutenir les programmes d'investissements corporels et incorporels des entreprises normandes.
La Région Bretagne, en partenariat avec l’ADEME, propose une subvention pour soutenir les études et investissements dans les énergies renouvelables thermiques (EnR).
Favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production.
Favoriser la production d’œuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels.
Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.
Encourager et soutenir la coproduction internationale de longs métrages de cinéma entre la France et l’ensemble des pays du monde.
La Région Grand Est, en partenariat avec la SIAGI, propose un fonds de garantie pour faciliter l'accès des petites entreprises agricoles et connexes aux crédits bancaires.
L’aide régionale vise à soutenir les projets touristiques dans les stations de montagne pour les aider à s’adapter au changement climatique.
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