Les entreprises qui répondent aux conditions la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.
Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises "engagées", qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non.
La MEL (Métropole Européenne de Lille) soutient le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec l'appel à projets permanent Entreprendre Autrement.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2026
Fonds de soutien à la production cinématographique, audiovisuelle et nouveaux médias.
Ce dispositif exceptionnel mis en place par GrandAngoulême vise à soutenir les acteurs économiques locaux durement touchés par l'annulation de l'édition 2026 du festival de la bande dessinée.
Le dispositif Pass’Agri filières vise à soutenir les investissements agricoles spécifiques.
Accompagner les entreprises dans le financement de leur étude de faisabilité avant d’investir dans une installation performante et décarbonée.
L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale.
Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au titre de leurs immeubles implantés dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).
Les entreprises peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre des créations ou extensions d'établissements qu'elles réalisent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).
Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.
Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l’exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD.
Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).
Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui s’installent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
L'Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emploi (ARICE) vise à soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.
Rouen Objectif Croissance : Prêt à taux 0% qui permet de financer des investissements liés à la création, la reprise ou le développement d’une jeune entreprise.
Ce dispositif a pour but de soutenir les initiatives visant la réduction des déchets sur des gisements prioritaires et le développement de l'économie circulaire.
Soutenir les agriculteurs financièrement dans leurs projets de développement.
Le Fonds Territorial Métropolitain (FTM) finance le développement de son entreprise.
Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.
Les entreprises qui mettent en place un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Grenoble Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant.
Grenoble Alpes Métropole accompagne les entreprises de son territoire pour l'installation d'un chauffage à énergies renouvelables.
Grenoble Alpes Métropole offre la possibilité aux entreprises innovantes de son territoire de l’accompagner et d’exposer sur certains salons professionnels ou grand public.
Attribuer une subvention de fonctionnement à une structure relevant de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
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