CEDRE Premiers pas

Présentation du dispositif

CEDRE Premiers pas permet aux entreprises d'accéder à une prestation de conseil à un coût réduit avec l'appui d'un accompagnateur-expert.

Ce dispositif permet aux entreprises de concrétiser leurs premières actions de transition écologique (réduction des consommation d'eau, d'énergie, de matières premières, limitation de l'empreinte carbone, sécurisation des approvisionnements, etc.).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de CEDRE Premiers pas, les entreprises et les associations développant une activité marchande.

Critères d’éligibilité

Les structures doivent répondre aux critères suivants :

• être inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE),
• pour les associations être inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA),
• être implantées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• réaliser un CA ≤ à 2 M€ (SIREN),
• être éligibles au régime de minimis,
• ne pas avoir déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE.

L'entreprises ou l'association devra choisir son accompagnateur au sein des listes d’experts référencés (listes jointes plus bas dans le partie "liens").

Pour quel projet ?

Sont éligibles les prestations de conseil ayant trait à :

• la réduction de l’impact environnemental des produits et services de l’entreprise et l’adaptation à la raréfaction des ressources (écoconception, durabilité/réparabilité des produits et services de l’entreprise, cycle de vie des produits, gestion des déchets et valorisation de la matière, recyclage, réutilisation, utilisation économe des ressources, achats responsables, approvisionnement local, .….),

• la réduction des impacts liés aux transports au sein de l’entreprise (mobilité durable, stratégie d’acheminement des flux entrants et sortants dans des logiques de mutualisation, coopération, ...),

• la réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise (rénovation énergétique, énergie durable, synergie de flux, biomimétisme, ...),

• la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise (incluant la réalisation d’un bilan gaz à effet de serre, du calcul de l’impact environnemental de l’entreprise en vue d’une évolution vers une stratégie durable),

• le déploiement d’actions de préservation des milieux naturels impactés par l’entreprise (lutte contre la pollution eau, air, sol, préservation de la biodiversité, hors actions de compensation carbone),

• le déploiement d’un management responsable et d’une stratégie économique durable (établissement de relations durables avec clients et fournisseurs, engagement social/sociétal de l’entreprise, répartition équilibrée des richesses produites, implication de la gouvernance et des salariés dans la démarche de l’entreprise, déploiement d’outils de reporting de démarche RSE, mise en place d’une comptabilité extra financière, ..….),

• le déploiement de démarches innovantes d'économie de la fonctionnalité, d’économie circulaire ou l’accompagnement à l’obtention d’un label ou d’une certification RSE/environnement (ISO 26 000, ISO 14000, label PME+, etc.),

• l’adaptation aux conséquences du changement climatique — réchauffement et multiplication des épisodes climatiques extrêmes — et à la raréfaction des ressources (déploiement de solutions innovantes et/ou alternatives, changement/évolution des pratiques et procédés de production, actions de prévention des risques, ..).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à l'aide :

• les bureaux d’étude et cabinets conseils dont l’activité consiste à accompagner des organisations dans une démarche globale de RSE, de transition écologique et/ou de développement durable,
• le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention forfaire de 3 000 €, sur présentation d'une facture de moins de 6 mois, d'un montant minimum de 3 750 € HT, intégralement acquittée à un expert référencé par la Région, pour la réalisation d'un accompagnement comptant parmi la liste des prestations conseil éligibles.

En tant qu’entreprise CEDRE Premiers pas, les dépenses liées à la mise en œuvre des actions initiées lors de l'accompagnement ouvrent droit à une subvention forfaitaire de 7 000 € pour un montant de dépenses éligibles de 10 000 € minimum pour concrétiser de ses actions de transition écologique avec CEDRE Investissement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide est à formaliser par l’entreprise sur une plateforme dématérialisée dédiée accessible en ligne.

L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention. Le demandeur ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois.

Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement et exclusivement dans le dossier dématérialisé. Toute demande de modification et/ou de dépôt de pièces complémentaires doit obligatoirement intervenir via la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.

Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.

Éléments à prévoir

Pour les entreprises : Extrait du Répertoire National des Entreprises (RNE).
Pour les associations développant une activité marchande : Publication de la déclaration de l’association au Journal Officiel.

Dans tous les cas, les bénéficiaires devront joindre au dossier de demande les documents suivants :

• les derniers comptes disponibles de l'entreprise / association,
• une facture d'un montant minimum de 3 750 € HT de moins de 6 mois à la date du dépôt de la demande intégralement acquittée à un expert référencé par la Région pour la réalisation d'une prestation de conseil éligible,
• une synthèse décrivant l'objet et le déroulement de l'accompagnement ainsi que son calendrier de déploiement au sein de l'entreprise,
• l’attestation de déclaration d’aide de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 € sur les 3 dernières années au dépôt de la demande),
• le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) comportant le nom de l’établissement, la structure et son adresse.