CEDRE Investissement

Présentation du dispositif

CEDRE Investissement vise à financer les investissements en faveur de la transition écologique, énergétique ou de la décarbonation (économie d'énergie, empreinte carbone, etc.) des entreprises CEDRE (Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises).

CEDRE Investissement accompagne les entreprises de la communauté CEDRE dans la mise en œuvre de leurs actions/plan d'actions, dans le cadre d'une politique d'investissement cohérente et durable.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de CEDRE Investissement, les entreprises et les associations développant une activité marchande bénéficiaires de "CEDRE Ambition" ou CEDRE Premiers pas.

Critères d’éligibilité

Les structures doivent répondre aux critères suivants :

• être inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE),
• pour les associations être inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA) implantées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• avoir le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• avoir été accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition,
• être éligibles au régime de minimis.

Pour les structures accompagnées dans le cadre de "CEDRE Premiers pas"

• réaliser un CA ≤ à 2 M€ (SIREN),
• ne pas avoir déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif "CEDRE Premiers pas" est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE.

Pour les structures accompagnées dans le cadre de "CEDRE Ambition". L’appel à projets CEDRE Ambition 2025 est clôturé. Celui-ci sera reconduit au cours du 4^ème trimestre 2025.

• satisfaire à la définition européenne de la PME à savoir un effectif < à 250 personnes et un CA ≤ à 50 M€ ou un bilan≤ à 43 M€,
• avoir plus de 2 ans d’existence ou présentant au moins un bilan,
• avoir présenté leur plan d’actions au comité d’intégration et participé activement à la communauté CEDRE (minimum 2 réunions par an),
• être assidues lors de leur parcours d'accompagnement et des éventuels suivis.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés les projets d'investissement durables, cohérents avec les préconisations des accompagnements "CEDRE Premiers pas" ou "CEDRE Ambition".

Dépenses éligibles (non exhaustives) :

• les équipements économes en ressources,
• les équipements permettant un meilleur tri des déchets ou de l’incorporation de matières premières secondaires,
• les équipements de vrac,
• les équipements favorisant l'efficacité énergétique (machines moins énergivores, éclairage plus performant, isolation),
• les logiciels et travaux permettant la réalisation d’économies d’eau,
• les études préalables à des investissements,
• les aménagements permettant de meilleures conditions de travail.

Le matériel d'occasion est éligible, s'il est au prix du marché de l'occasion et tant que l'entreprise peut présenter une attestation d'achat accompagnée de la facture initiale.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues les dépenses suivantes :

• les travaux de construction de bâtiments, extensions, voirie,
• les travaux d'aménagement sauf ceux favorisant explicitement les économies d'énergie avec des précisions sur les économies attendues, et dans ce cadre les acquisitions et installations de climatisations sont exclues,
• l'acquisition de terrains ou de bâtiments,
• les équipements informatiques,
• les acquisitions effectuées par crédit-bail,
• les dépenses de R&D ou développement expérimental,
• toutes dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses de personnel ou d'abonnements pouvant être liées au projet d'investissement,
• les autres dépenses pouvant bénéficier d'un autre financement de la Région.

Les investissements portant sur l'acquisition de véhicules électriques, de bornes de recharges et l'installation de panneaux photovoltaïques sont également exclus.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les entreprises "CEDRE Premiers pas" : l'aide prend la forme d’une subvention d’investissement d’un montant fixe de 7 000 € pour un montant minimum de dépenses éligibles de 10 000 € HT.

Pour les entreprises "CEDRE Ambition" : l’aide prend la forme d’une subvention d’investissement comprise entre 10 000 et 100 000 € correspondant à 70% du montant total des dépenses éligibles. L’appel à projets CEDRE Ambition 2025 est clôturé. Celui-ci sera reconduit au cours du 4^ème trimestre 2025.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L’entreprise doit déposer son dossier de demande de subvention sur le site de la Région.

L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention.

Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement et exclusivement dans le dossier dématérialisé. Toute demande de modification et/ou de dépôt de pièces complémentaires doit obligatoirement intervenir via la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.

La subvention est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire.

Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.

Éléments à prévoir

Pour les structures accompagnées dans le cadre du dispositif "CEDRE Premiers pas" : un descriptif du projet d’investissement précisant dans quelle mesure l’investissement est en lien avec les actions initiées/accompagnées dans le cadre de "CEDRE Premiers pas".

Pour les structures accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Ambition :

• le rapport d’expert précisant dans quelle mesure l’investissement est en lien avec le plan d’actions défini avec l'accompagnateur-expert lors de l'accompagnement "CEDRE Ambition" (complété par le consultant en charge de l’accompagnement ou à défaut par une tierce personne ayant accompagné l’entreprise dans son développement),
• en cas de travaux pour des projets d'économies d’énergies qui concerneraient un bâtiment dont l’entreprise n’est pas propriétaire (mise à disposition ou location), une attestation du propriétaire pour l’autorisation des travaux avec des précision sur la durée du bail ou de la convention d’occupation en cours est demandé.

Dans tous les cas, les bénéficiaires devront joindre au dossier de demande les documents suivants :

• l'extrait du Répertoire National des Entreprises (RNE) pour les entreprises, ou l'extrait de la déclaration de l’association au Journal Officiel,
• les devis au nom et à l'adresse de l'établissement (SIRET),
• l’attestation de déclaration d’aide de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 € sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
• le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom et à l'adresse de l'établissement (SIRET).