Présentation du dispositif
L'aide pour la publication d'inédits vise à développer le catalogue des maisons d'éditions par la publication d'ouvrages. Elle s'inscrit dans le "fonds régional d’aide à l’édition" qui comporte 3 autres volets :
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide concerne les maisons d'édition, implantées en Auvergne-Rhône-Alpes, présentant des projets éditoriaux. Les structures associatives sont également éligibles à condition que l’édition soit l’activité principale.
Critères d’éligibilité
La maison d'édition doit remplir les conditions suivantes :
- l’activité d’édition doit être principale et figurer dans l’objet social et les statuts,
- la structure doit être installée en Auvergne-Rhône-Alpes depuis au moins 1 an (siège social, établissement principal), avoir au moins une année complète d’activité (exercice comptable complet),
- elle doit disposer d’un catalogue d’au moins 3 titres dans l'un des domaines d’édition éligibles, (hors livre de commande et ouvrage dont l’éditeur est l’auteur),
- elle a un rythme de publication régulier et annuel, il doit être ≥ à 2 titres par an,
- les publications doivent être à compte d’éditeur et la structure propose aux auteurs comme aux traducteurs des contrats d’édition conformes à la législation et aux usages en vigueur,
- la diffusion du catalogue doit être organisée en librairies de façon significative, y compris au national, y compris pour les versions numériques des ouvrages,
- chaque publication a un ISBN, le catalogue est référencé sur le Fichier Exhaustif du Livre (FEL), et l’éditeur satisfait aux obligations du dépôt légal
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le tirage de l’ouvrage devra être de 400 exemplaires minimum, 300 pour la poésie.
Le projet de publication doit relever de l’édition de création dans l’un des domaines suivants, étant entendu que ce domaine est représentatif du catalogue de l'éditeur avec au moins 3 titres parus :
- Littérature : textes à caractère littéraire ou concernant la littérature, dont les livres illustrés. Les genres considérés sont : roman, récit, nouvelle, poésie, théâtre, critique, etc,
- Jeunesse : littérature jeunesse, livre illustré,
- Bande dessinée,
- Sciences humaines et sociales : l’ensemble des champs d’étude, le domaine est en outre considéré au sens large et comprend les sciences sociales,
- Arts : les ouvrages d’archéologie, d’histoire de l’art, d’art, d’architecture, d’arts plastiques, etc,
- Patrimoine culturel : le patrimoine ethnographique et ethnologique (coutumes, pratiques sociales, savoir-faire artisanaux et industriels et les langues régionales).
La maison d’édition ne pourra pas déposer plus de 4 projets par date, avec un plafond de 8 projets par an au total, publication d’inédits et réimpression. En outre, les demandes de subventions ne peuvent pas concerner la totalité du programme annuel de la maison d’édition.
L’aide peut concerner un projet éditorial à la fois papier et numérique (dans sa version homothétique). Le format choisi doit être prioritairement l’e-pub. La diffusion-distribution du catalogue numérique de l’éditeur doit être organisée en librairies numériques.
La demande d’aide peut concerner à la fois la publication et la traduction d’un même ouvrage. L’éditeur devra alors soumettre l’intégralité du texte traduit ou à tout le moins une partie représentative du manuscrit définitif (au moins la moitié), ainsi que le texte original. Afin de permettre aux experts d’évaluer la qualité du travail, préciser à quelle étape du travail de traduction se situe le texte fourni.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles correspondent aux coûts externes du projet, et plus précisément :
- les coûts de fabrication externalisés et devisés (relecture, maquette, mise en page, impression, …),
- les coûts iconographiques devisés,
- les coûts de traduction tels que précisés dans le contrat,
- à-valoir sur droits d’auteurs tels que précisés dans le contrat d’édition.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les éditeurs soutenus dans le cadre d’une aide au développement relevant du Contrat de filière Livre ne sont pas éligibles au fonds régional d’aide à l’édition.
Projets inéligibles
- les ouvrages imprimés avant la date du comité de sélection,
- les projets déposés par des auteurs, les projets dont l’éditeur est l’auteur,
- l’autoédition, les ouvrages de commandes, les annuaires, les guides, les livres pratiques, les manuels scolaires, les ouvrages techniques, les catalogues d’exposition, les actes de colloque, les thèses, les rapports et synthèses non adaptées en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes, les livres de jeux, les jeux de rôle, les publications à caractère apologétique ou confessionnel, les ouvrages ésotériques, les ouvrages non commercialisés,
- les ouvrages déjà examinés par le comité de sélection de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ayant fait l’objet d’un refus.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'intervention de Région Auvergne-Rhône-Alpes prend la forme d’une subvention, d'un montant compris entre 25 et 50% des dépenses éligibles.
L’aide régionale est plafonnée à 5 000 € par titre, 10 000 € par éditeur et par an pour l’ensemble des projets d’inédits.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Avant toute première demande, prendre un rendez-vous avec la direction de la Culture et du Patrimoine à dcplivre@auvergnerhonealpes.fr.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement du Fonds d'aide à l'édition 2024.
