Objet :
- L'aide au conseil pour l'élaboration de plans de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) prend en charge des coûts externes de prestations de conseil pour l'élaboration et la conception d'un plan de GPEC.
- Le plan de GPEC peut concerner une entreprise individuellement ou plusieurs entreprises.
- Un plan de GPEC repose sur un ou plusieurs scénarios d'évolution de l'entreprise. Ses préconisations doivent répondre aux 4 caractéristiques suivantes :
- ces préconisations s'inscrivent dans un projet d'entreprise,
- elles ont pour objet d'agir, dans la durée, sur l'organisation du travail, l'amélioration des conditions de travail, l'évolution qualitative et quantitative des emplois, la gestion des âges, l'adaptation et l'évolution des compétences des salariés, les méthodes de gestion des ressources humaines,
- elles sont opérationnelles, les conditions de leur mise en oeuvre devant être définies en termes d'objectifs, de natures d'actions, de moyens à mobiliser, de procédures à mettre en place, d'éléments de calendrier et d'indicateurs de résultats,
- elles sont de nature à consolider les emplois existants, à en améliorer la qualité et à renforcer l'attractivité, dans un climat de dialogue social.
Montants :
- L'aide de l'Etat prend en charge les coûts externes de prestations à hauteur de 50 % des dépenses.
- L'aide de l'Etat est égale, au maximum, à :
- 12 500 € par entreprise dans le cadre d'une convention interentreprise,
- 15 000 € pour une entreprise seule.
