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Actualités
Modification du zonage ZAFR
Est paru le 21 janvier 2012 un rectificatif au décret du 13 avril 2011, modifiant la liste des communes classées en ZAFR (zone d'aide à finalité régionale). Les communes suivantes sont à nouveau classées en ZAFR, à taux normal, non limitée aux PME :
- dans le Finistère : Bourg-Blanc, Brest (pour la partie de commune dépendant du canton de Brest-Plouzané), Guilers, Milizac, Plouzané,
- dans le Lot : Carennac, Cressensac, Cuzance, Faycelles, Floirac, Gignac, Gintrac, Martel,
- dans le Nord : Armbouts-Cappel, Cappelle-la-Grande, Eth, Gommegnies, Hecq, Landrecies, Poix-du-Nord, Sommaing, Vendegies-sur-Ecaillon, Villereau, Wattrelos(P:Roubaix-Est),
- dans la Vienne : Fontaine-Le-Comte, Ligugé, Saint-Benoît.
Pour en savoir plus :
- article sur les aides dans les différentes zones aidées
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L'application des zones aidées dans les départements
Les zones aidées correspondent à des territoires où le développement de l'activité économique doit être particulièrement soutenu. La liste des territoires éligibles est propre à chaque zonage. Une vue synthétique et rapide permet de connaître les départements concernés par l'application de dispositifs liés à ces zones aidées.
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