Le Médiateur des entreprises est une mesure de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés avec leurs clients ou fournisseurs.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient les projets immobiliers des structures de l'ESS.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient la création ou le développement d'un nouveau projet ESS.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient l'émergence des structures de l'ESS.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE et les PME de son territoire qui souhaitent investir en faveur de la sobriété énergétique.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE de son territoire en phase de création et de reprise d'entreprise.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les PME de son territoire en phase de développement.
L’Aide au Fret est une aide financière mise en place pour soutenir les entreprises de Wallis-et-Futuna qui doivent faire face à des coûts logistiques importants liés au transport de matières premières, de produits ou de déchets.
Accompagner les entreprises du territoire en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial et les espaces accessibles aux clients.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2026
Accélérer le développement de filières locales de recyclage et d’utilisation de Matières Premières de Recyclage (MPR).
Accompagner les PME à franchir une étape cruciale de leur développement notamment technologique et répondre à leur besoin de ressources stables par le financement de leurs projets d’investissement.
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) soutient le développement des TPE du territoire.
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) soutient l'investissement immobilier des entreprises du territoire.
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) soutient les créations et les reprises d'entreprises sur son territoire.
Accompagner les entreprises du territoire dans leurs projets les projets de création/reprise d’activités économiques génératrices d’emplois.
Le Prêt d'Honneur Quartier permet d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).
Accompagner les entreprises du territoire dans leurs projets de développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d’investissement.
Soutenir des initiatives de mobilité durable en Occitanie ayant des effets positifs sur la qualité de l’air, la santé et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’ADEME finance les investissements des acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.
L’ADEME finance les études préalables aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques.
Cette aide vise à réaliser un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.
Cette aide vise à soutenir la diffusion physique des titres, notamment les quotidiens sportifs et les suppléments, en garantissant leur accessibilité, quel que soit le mode de distribution.
Les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle exerçant les fonctions de production déléguée peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs dépenses de production.
Faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique via le financement de projets d’animation, de communication ou de formation.
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.
Les entreprises installées sur le territoire de Mayotte peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) applicables aux rémunérations les moins élevées.
La CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) est un dispositif public qui aide les entreprises en difficulté de trésorerie.
Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.
Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
Permettre, lors d’une donation, de bénéficier d’un abattement spécifique sur la valeur transmise.
Accompagner les projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation).
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