Crise de l'énergie - Prime carburant

Présentation du dispositif

Le Gouvernement a mis en place des mesures temporaires en 2026 pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés face à la hausse des prix des carburants.

Cette mesure concerne principalement la prise en charge des frais de transport domicile-travail par l'employeur : Prime carburant.

Le plafond d'exonération sociale est temporairement relevé pour les sommes versées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2026.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.

Cette prise en charge est facultative. Lorsqu'elle est mise en place, elle peut bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales, sous certaines conditions.

Critères d’éligibilité

La prime carburant peut être attribuée aux salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour leurs trajets domicile-travail.

Les conditions d'attribution sont temporairement assouplies afin de permettre à davantage de salariés d'en bénéficier, notamment lorsque leur domicile ou leur lieu de travail est desservi par les transports en commun.

La prime peut également être versée aux salariés bénéficiant déjà d'une prise en charge de leur abonnement aux transports collectifs.

Mise en place dans l'entreprise

Le montant de la prime et ses conditions d'attribution sont définis :

• par accord d'entreprise ou interentreprises ;
• à défaut, par accord de branche ;
• en l'absence d'accord collectif, par décision unilatérale de l'employeur, après consultation du CSE lorsqu'il existe.

La prime doit bénéficier aux salariés éligibles selon les mêmes modalités, en tenant compte notamment de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La prime carburant peut être exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 1 000 € par an et par salarié pour les sommes versées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2026.

Ce plafond exceptionnel remplace temporairement les plafonds habituels.