Mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR-JEII peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Les outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire, cédés ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels, peuvent faire l'objet d'une réduction de leur valeur locative
Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les exploitants agricoles qui ont bénéficié d'une aide à l'installation peuvent appliquer des réductions sur leurs bénéfices imposables.
Une aide pour encourager la création artistique et les nouvelles voix des producteurs de spectacles sans lieux, exploités en tournée ou en location.
Les exploitations agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt si au moins 40% de leurs recettes proviennent d’une activité agricole en production biologique.
Les communes ou les intercommunalités (EPCI) peuvent décider d’appliquer une réduction de la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties de certains commerces.
Ce dispositif permet de soutenir financièrement les entreprises dans leurs projets de développement.
La Communauté de Communes Picardie des Châteaux soutient financièrement les chefs d’entreprise du territoire qui souhaitent investir pour développer leur activité.
Soutenir la création et le développement des entreprises sur le territoire.
Proposer un modèle de financement afin de soutenir le développement à l’international des entreprises des Hauts-de-France.
La Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA) soutient les projets d’installation ou de développement des entreprises de son territoire.
La Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA) soutient les projets d’installation ou de rénovation des points de vente de son territoire.
La Communauté de Communes Somme Sud-Ouest a mis en place une aide au développement des PME de son territoire.
La Communauté de Communes Somme Sud-Ouest met en place une aide au développement des TPE de son territoire.
La Communauté de Communes Somme Sud-Ouest a mis en place une aide à la reprise d'entreprise.
Dispositif spécifique pour les entreprises ayant des projets créateurs d’emplois ou d'investissements.
Le Fonds Mutualisé de Revitalisation 44 accorde une subvention afin d'accompagner les entreprises de la Loire-Atlantique qui créent de nouveaux emplois.
La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Soutenir les entreprises en favorisant la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ou de conforter et favoriser le maintien ou le développement d’entreprises locales.
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d’adaptation à la transition numérique, de favoriser la création d’emplois des TPE.
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d’amélioration d’accueil de la clientèle.
La Communauté de Communes du Grand Roye soutient les entreprises de son territoire dans leurs projets de développement.
La Communauté de Communes du Grand Roye soutient les entreprises de son territoire dans leurs projets de création et/ou reprise et dans la création d’emplois des TPE.
CYBIAH (Cybersécurité et Intelligence Artificielle Hub) est dédié à renforcer la sécurité numérique des PME et des collectivités franciliennes.
Réduire le nombre de véhicules polluants circulant dans la vallée et à promouvoir l’éco-mobilité en aidant à l’acquisition de véhicules à motorisations propres.
La Communauté de Communes la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a mis en place une aide aux commerces et entreprises artisanales de proximité.
Report de cotisations sociales pour accompagner les secteurs du transport et du secteur de la pêche confrontés à la hausse des coûts énergétiques.
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