Présentation du dispositif
L’objectif de ce dispositif est de promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et de renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de ce soutien : les associations, chambres consulaires, collectivités locales, étudiants, porteurs de projets dans des formats de temps d’information collectifs, groupements d’employeurs ou d’entreprises ou fonds de formation pour les actions liées à la formation.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les actions peuvent prendre les formes suivantes :
- les études liées à la mise en place de dispositifs spécifiques ou visant à améliorer l’efficacité des services rendus aux créateurs, repreneurs d'entreprise, aux artisans et aux acteurs de l'ESS.
- les actions permettant la rencontre entre opérateurs de l’accompagnement et :
− les porteurs de projet de création d'entreprise,
− les repreneurs potentiels d'entreprise,
− les entreprises en primo-développement,
− les prescripteurs de l'accompagnement.
- d'améliorer la lisibilité et visibilité du service public régional d'accompagnement à la création-reprise d'entreprises et sa complémentarité avec les autres accompagnements existants,
- d'améliorer la lisibilité et la visibilité des outils financiers mobilisables par les entrepreneurs et abondés par la Région, et de favoriser leur complémentarité avec les autres outils financiers existants.
- les actions menées par les réseaux auprès de leurs adhérents :
− information et communication sur le secteur représenté,
− observation du secteur,
− études et analyses prospectives pour identifier les besoins et potentiels de développement des adhérents,
− accompagnement et conseils, appui à la mutualisation,
− démarches d'amélioration et d'évaluation.
- les actions de valorisation des entrepreneurs, des TPE et des entreprises de l’ESS (concours, trophées).
Dépenses concernées
L’assiette éligible est constituée des coûts liés au programme d’actions hors frais bancaires, dotations aux amortissements, charges financières et charges exceptionnelles.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Ce soutien prend la forme d'une subvention d'un montant plafonné à 50% de l’assiette éligible lorsque le conseil régional n’est pas lui-même maître d’ouvrage.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande de l'aide se fait en ligne sur le site de la Région.
Le dépôt du dossier doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
