Aide génétique en faveur des élevages cunicoles

Présentation du dispositif

Soutenir les éleveurs et éleveuses de lapins de la Région dans l'amélioration génétique de leur élevage dans un objectif de soutien à la commercialisation de la viande de lapin.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés les agriculteurs à titre principal ou groupement exerçant leur activité dans le secteur de la production agricole primaire attestant d'une activité cunicole.

Critères d’éligibilité

Les éleveurs doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir le siège de l'entreprise situé dans la région des Hauts-de-France,
• être à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
• ne pas répondre à la définition européenne d'entreprise en difficulté.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés :

• les achats de semences et/ou de femelles de renouvellement,
• le coût d'établissement d'un certificat par l'interprofession AILHF mentionnant la bonne conformité du projet par rapport aux enjeux de la filière (plafonné à 245 € par exploitation agricole et par année civile)

Pour un maximum de 2 projets accompagnés par an, l'aide propose également de soutenir la reconstitution entière d'un cheptel dans le cas d'un vide sanitaire total ou d'une installation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le plafond du montant de subvention par demandeur est de :

• 4 000 € par exploitation et par année civile,
• 10 000 € par exploitation et par année civile si vide sanitaire total ou création d'un atelier cunicole dans les 5 ans suivant l'installation et dans la limite du montant maximum autorisé par le règlement de minimis.

Taux de participation : 40% du montant des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide sont envoyés par courrier à la Direction de l'agriculture et du développement rural de la Région Hauts-de-France via le formulaire de demande d'aide (joint dans la partie "Fichiers attachés").
Direction de l'agriculture et du développement rural
151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Un envoi par courriel est possible via dagri@hautsdefrance.fr.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :

• le ou les devis relatifs à l'achat d'animaux ou de semences,
• un certificat par l'AILHF montrant la bonne conformité de l'investissement génétique par rapport aux objectifs de la filière,
• une attestation de minimis dûment complétée.