Aide à l'aménagement des structures de création et de diffusion culturelle

Présentation du dispositif

Améliorer les conditions d’accueil et de travail des artistes, ainsi que la qualité de l’expérience des publics, afin de favoriser la rencontre avec les œuvres et les actions de médiation culturelle, tout en accélérant l’intégration des enjeux de transition écologique et environnementale.

Accompagner les acteurs professionnels dans leurs structuration et adaptation à un secteur en transition. Des investissements réguliers sont nécessaires pour suivre les évolutions techniques et matérielles, tant du point de vue de la création artistique que de la prise en compte des enjeux environnementaux dans la production et la diffusion des œuvres culturelles.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif :

• les associations (dans le cas où l’association n’est pas propriétaire des bâtiments, celle-ci devra disposer d’un bail à long terme stipulant la destination des locaux),
• les collectivités ou EPCI,
• les entreprises du secteur culturel,

bénéficiant pour l’année considérée d’une aide au fonctionnement général au titre des règlements d'intervention :

 - d'aides aux structures ressources et aux réseaux de professionnels – spectacle vivant,
 - d'aides aux structures de diffusion et de résidence – spectacle vivant,
 - d'aides aux structures ressources et aux réseaux de professionnels – musique,
 - d'aides aux lieux de diffusion -musique,
 - soutien aux structures professionnelles des arts visuels – Centres d’art et structures de diffusion,
 - et les FRAC

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Est retenu l'aménagement d'une salle de musiques actuelles, d'un lieu de diffusion de spectacle vivant, ou d'un lieu d’exposition d’art contemporain.

Dépenses concernées

Sont financées les dépenses suivantes :

• les aménagements scéniques et scénographiques : équipements son, équipements lumière, équipements vidéo, aménagements du plateau et salles,
• les aménagements intérieurs visant à améliorer les conditions d’accueil du public, les conditions de présentation des oeuvres et es conditions de travail des artistes,
• les équipements techniques pour la diffusion, la production et l’itinérance (hors véhicules).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financées les dépenses suivantes :

• les travaux de gros œuvre,
• le mobilier non spécifique,
• le matériel de manutention (élévateurs, chariots de manutention, etc.),
• les consommables (gélatines, ampoules, etc.),
• l’achat de véhicule.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide ne pourra excéder 30% maximum de la dépense éligible retenue pour les structures bénéficiant d’un label national (SMAC, CNCM) et 50% pour les autres structures.

Le montant de la subvention ne peut être < à 2 000 € et est plafonné à 25 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Toute demande de subvention se fait exclusivement en ligne, au fil de l’eau, avant le démarrage des travaux, via la plateforme régionale dématérialisée, accessible via le site de la région.

Contacts :
artcontemporain@bourgognefranchecomte.fr
ou
musique@bourgognefranchecomte.fr
ou
spectaclevivant@bourgognefranchecomte.fr

Source et références légales

Sources officielles

Délibération de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté du 12 avril 2024.

Règlement d'intervention - Aide à l'aménagement des structures de création et de diffusion culturelle du 6 février 2026.

Délibération n° ------- de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté du 6 février 2026