Soutenir l’offre commerciale de proximité dans les territoires ruraux, en favorisant le maintien, la création ou reprise d’entreprises et leur développement.
La formation “Entrepreneur de Petite Entreprise” permet d’acquérir les méthodes, outils et repères essentiels pour piloter un projet de développement ou de reprise au sein d’une TPE, PME, PMI ou entreprise artisanale.
Accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne Franche-Comté.
Le congé de conversion permet de financer les actions de formation des salariés menacés de licenciement économique.
Date limite de dépôt : 9 septembre 2026
Soutenir le développement sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour l'économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.
Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'exonération de cotisations patronales.
Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'une exonération de Taxe sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.
Perf'Eau Entreprises permet d'économiser l'eau et préserver son activité.
Date limite de dépôt : 10 septembre 2026
Cet appel à projets vise à promouvoir et financer les collaborations internationales.
Accompagner les entreprises dans leur transformation numérique en leur apportant des conseils adaptés à leurs besoins.
Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié.
Bénéficier du remboursement partiel de la taxe (ex-TICPE) appelée aujourd'hui accise sur les produits pétroliers.
Accompagner les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission).
Un accompagnement financier visant à renforcer la compétitivité des sous-traitants de la filière automobile.
Faciliter l’aide à la décision, avec la réalisation d’étude de faisabilité pour des chaufferies bois associées à des réseaux de chaleur EnR&R.
Date limite de dépôt : 28 février 2027
Ce prêt permet de financer les projets d'investissement permettant la réduction de la consommation énergétique et les impacts environnementaux.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2026
Financer les projets de développement et principalement les investissement immatériels, corporels à faible valeur de gage, ainsi que I' accroissement du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) généré par ces projets.
Ce dispositif d’aide permet le maintien et la modernisation des salles de cinéma en milieu rural et dans les villes de taille moyenne dans l’objectif d’un aménagement culturel du territoire.
Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
L’indemnité carburant est une aide financière destinée à limiter les effets de la hausse des prix du carburant pour les actifs utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle.
Accompagner les professionnels de la pêche, de l’aquaculture et du mareyage via des prestations de conseil stratégique pour l’installation, le développement, la diversification, la santé-sécurité et la transmission des compétences.
La Communauté de Communes Pays de Mormal soutient les entreprises de son territoire dans leur développement.
La Communauté de Communes Pays de Mormal soutient la création et la reprise d’entreprises sur son territoire.
Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.
Encourager le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
Encourager les projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités Economiques Sociales et Solidaires (ESS).
Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.
La Communauté de Communes Flandre Lys soutient les PME de son territoire dans leur développement.
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