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Soutien au développement des activités touristiques

Développement commercial − Investissement

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Mise à jour le 20 novembre 2026

Présentation du dispositif

Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés :

  • les entreprises (PME au sens communautaire), à l'exception des SCI,
  • les exploitants agricoles cotisant à la MSA, pour les projets agritouristiques adossés à leur activité agricole,
  • les associations ayant au moins un salarié,
  • les collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics.

Les bénéficiaires éligibles : 

  • les sites inscrits au Patrimoine mondial de l'Unesco,
  • les grands Sites de France et territoires engagés dans une Opération Grand Site,
  • le parc National de Forêts (projet sous maîtrise d'ouvrage PNF),
  • les sites touristiques à entrée payante (parcs de loisirs, grottes, musées, châteaux…),
  • les prestataires d'activités de loisirs et de pleine nature à entrée payante,
  • le tourisme halieutique et agritourisme (hors projets d'hébergement et de restauration).

Pour quel projet ?

Le projet devra se situer sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Présentation des projets

  • Créer une nouvelle offre de visite.
  • Renforcer et qualifier une offre déjà existante.
  • Améliorer les conditions d'accueil des visiteurs.
  • Faire émerger des projets touristiques innovants.
  • Adapter les lieux de visites aux nouvelles pratiques.

Les projets devront contribuer à renforcer l'attractivité touristique de la région, à augmenter la fréquentation et à développer des flux de visiteurs nouveaux.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention.

Études touristiques

  • Taux d'intervention maximum : 50%.
  • Subvention maximale : 20 000 €.
  • Dépenses minimales éligibles : 5 000 €.

Projets touristiques

  • Taux d'intervention maximum : 20%.
  • Subvention maximale : 45 000 €.
  • Dépenses minimales éligibles : 20 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Dépôt des demandes en ligne sur le site de la Région.

Contact : projets.touristiques@bourgognefranchecomte.fr

Critères complémentaires

Filière d'activité

  • Tourisme

Données supplémentaires

  • Aides soumises au règlement
    • Règle de minimis n°2023/2831
    • Régime cadre exempté SA.111668 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026
    • Régime cadre exempté de notification SA. 111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention de l'aide au développement des sites et activités touristiques des entreprises.

Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex