Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2027
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété.
Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.
L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Le crédit d'impôt pour les investissements en Corse soutient les PME en finançant leurs investissements autres que de remplacement, liés à une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2027.
Favoriser et soutenir les programmes d'investissements corporels et incorporels des entreprises normandes.
La Région Bretagne, en partenariat avec l’ADEME, propose une subvention pour soutenir les études et investissements dans les énergies renouvelables thermiques (EnR).
Favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production.
Favoriser la production d’œuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels.
Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.
Encourager et soutenir la coproduction internationale de longs métrages de cinéma entre la France et l’ensemble des pays du monde.
Le Parcours Start accompagne les créateurs et les repreneurs du territoire via une aide financière et un accompagnement personnalisé.
La Région Grand Est, en partenariat avec la SIAGI, propose un fonds de garantie pour faciliter l'accès des petites entreprises agricoles et connexes aux crédits bancaires.
L’aide régionale vise à soutenir les projets touristiques dans les stations de montagne pour les aider à s’adapter au changement climatique.
La Région Grand Est propose une aide financière pour accompagner les éleveurs bovins et ovins touchés par la Fièvre Catarrhale Ovine de sérotype 3 (FCO-3).
Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.
Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants à portée collective en matière de transition écologique
Soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.
Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.
Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques classiques.
Soutenir l’une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
Favoriser l'émergence de projets d'entreprise de production et de services sous statut coopératif SCOP / SCIC.
Ce prêt d’honneur vise à compléter la chaîne du financement des entreprises innovantes en création en abondant l’apport personnel des créateurs d’entreprises innovantes.
Le Programme Start accompagne les créateurs et les repreneurs du territoire via une aide financière et un parcours d'accompagnement.
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