Présentation du dispositif
Permettre aux entreprises ou acteurs du tourisme de développer une offre de transport décarboné. Ce dispositif soutient les professionnels de la filière à l'installation d'équipements pour la recharge de véhicules électrique et l’accueil de clientèles cyclotouristes.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du dispositif 1 000 Bornes :
- la restauration traditionnelle (56.10A),
- les hébergements touristiques (hôtels, hôtellerie de plein air, chambres d’hôtes, gîtes, centres de vacances) (55.10Z, 55.20Z et 55.30Z),
- les centres de congrès (82.30Z),
- les sites de visite (91.03Z),
- les offices et bureaux de tourisme (79.90Z).
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les critères suivants :
- avoir le siège social ou l’établissement situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- ne pas se trouver en procédure de redressement ou liquidation judiciaire (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal),
- être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ,
- être éligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques < à 300 000 € sur les 3 dernières années).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles :
- l’acquisition ou l’installation de bornes de recharge pour voitures ou vélos électriques (bornes interopérables et pilotables à distance),
- les investissements nécessaires à l’accueil de cyclotouristes (emplacements de stationnement vélo, bornes de recharge électriques, bornes de gonflage, bornes d’autoréparation, consignes à bagages sécurisées, casiers de recharge sécurisés, aires de nettoyage vélos et signalétiques de parking vélos),
- le matériel d’occasion est éligible uniquement si la vente a lieu entre professionnels et si une facture en bonne et due forme a été établie, comportant toutes les mentions légales et obligatoires.
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 € HT dont chaque facture produite devra présenter un montant minimum de 500 € HT.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financés les râteliers type pince-roues.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide régionale prend la forme d'une prise en charge de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet, déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 6 mois au moment du dépôt.
L'aide est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire. Le même établissement ne peut bénéficier que d’une aide tous les 2 ans à compter de la date de notification.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Chaque demande est transmise de manière dématérialisée sur la plateforme régionale.
Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.
Éléments à prévoir
Le dossier doit comporter l'ensemble des informations et pièces justificatives déposées sur la plateforme régionale :
- pour les entreprises : Extrait du Répertoire National des Entreprises (RNE) de moins de 3 mois,
- pour les associations : Publication de la déclaration de l’association au Journal Officiel et derniers récépissés de modification en Préfecture.
Dans tous les cas, les bénéficiaires devront réunir de manière cumulative les justificatifs suivants :
- les factures au nom et à l’adresse de l’établissement du demandeur, totalement acquittées et émises dans les 6 mois au moment du dépôt,
- l’attestation de déclaration d’aide de minimis,
- le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) comportant le nom de l’établissement, la structure et son adresse.
