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L'application de la règle de minimis

16 mai 2017

Parmi les règlements d'encadrement des aides figure la règle de minimis. C'est peut-être celle qui est la plus citée. Mais les entreprises connaissent-elles son principe et son effet sur les aides accordées ? Rappel du fonctionnement de la règle de minimis et des aides nationales qui y sont soumises.

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Le fonctionnement des exonérations et autres réductions d'impôt

31 janvier 2017

Les exonérations, déductions et réductions d'impôt visent à diminuer totalement ou partiellement l'impôt dû par l'entreprise. Leurs applications dépendent de la taille, de la cible d'entreprise ou du secteur d'activité. Ces exonérations peuvent également concerner des projets particuliers d'implantation. Leur mise en place doit permettre aux entreprises de diminuer leur charge fiscale.

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Comment faire sa demande d'ACCRE ?

11 janvier 2017

L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises) est sans doute l'un des dispositifs d'aide à la création d'entreprise les plus connus. Il consiste en une exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité. Mais pour en bénéficier, outre les critères d'éligibilité, il faut respecter un planning précis dans le dépôt du dossier de demande. Explications.

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Avance remboursable versus subvention : quels avantages ?

30 décembre 2016

Entre subvention et avance remboursable, certaines entreprises préfèrent choisir la subvention. Une avance remboursable doit en effet être remboursée. Mais l'impact d'une subvention ou d'une avance remboursable sur les comptes de l'entreprise ne sont pas identiques. Entre ces 2 types d'aides, il faut bien observer tous les effets pour connaître celle qui offre le plus d'avantages à l'entreprise.

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Les investisseurs en fonds propres : quel intérêt pour le développement de l'entreprise ?

13 octobre 2016

L'augmentation des capacités financières d'une entreprise détermine sa capacité de croissance. Certains stades de développement nécessitent parfois de l'entreprise une croissance forte et rapide de ses fonds propres. Les investisseurs en fonds propres peuvent répondre à ce besoin des entreprises en développement. Leur objectif : aider les entreprises à franchir un seuil de croissance, en respectant la stratégie du dirigeant.

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Pourquoi les garanties d'emprunt sont-elles considérées comme des aides aux entreprises ?

5 juillet 2016

Que les garanties d'emprunt soient des aides pour les entreprises n'est pas forcément évident ; notamment pour les créateurs et repreneurs, car la garantie a un coût d'intervention qui leur est facturé. Mais comment les garanties fonctionnent-elles ? Aide ou non ? Et si oui, pourquoi certaines sont-elles des aides publiques ?

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Les pépinières d'entreprise, solution d'hébergement pour la création d'entreprise

9 mars 2016

Pour les créations d'entreprise tertiaires ou artisanales, les pépinières d'entreprises sont une solution intéressante d'implantation. Elles offrent en effet une solution d'hébergement professionnel associée à un accompagnement du jeune chef d'entreprise. Retour sur le fonctionnement de ces structures d'hébergement.

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Les solutions pour tester son projet avant de créer

16 février 2016

Créer son entreprise, c'est se lancer dans une aventure. Comme dans toute aventure, il existe des risques, l'idéal étant des les réduire au maximum. Pour certaines activités, il est possible de passer d'abord par une phase de test. Plusieurs types de structures permettent de tester une idée avant de créer véritablement son entreprise. Les couveuses d'entreprise, les coopératives d'activités et d'emploi et les incubateurs accueillent les porteurs de projet pour "préparer" la création de l'entreprise.

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Pourquoi les amortissements exceptionnels sont-ils considérés comme des aides ?

26 janvier 2016

Le mécanisme de la dotation aux amortissements consiste en une charge déductible du résultat fiscal qui n’est pas décaissée. Concrètement, cette charge réduit le résultat de l’exercice donc l’impôt sur les bénéfices. Elle vient par contre augmenter la Capacité d’Auto Financement de l’exercice. L’amortissement exceptionnel peut être considéré comme une autorisation des services fiscaux d’amortir plus rapidement une immobilisation. Ils apparaissent donc comme un soutien à une politique d’investissement des entreprises.

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Les prêts participatifs

10 novembre 2015

Les entreprises cherchent à renforcer leurs fonds propres. Le prêt participatif est une solution originale pour répondre à ce besoin. Il constitue une forme particulière de prêt car il est assimilable à des fonds propres. Son intérêt pour l'entreprise est fort pour le renforcement de sa structure financière.

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Les bénéfices du tutorat du repreneur par le cédant

15 octobre 2015

En matière de reprise d'entreprise, le tutorat du repreneur par le cédant peut être très intéressant. Il représente un bon moyen d'assurer la transition entre le cédant et le repreneur, pour installer progressivement ce dernier à la place de nouveau dirigeant.

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Comment trouver une entreprise à reprendre

31 août 2015

La recherche de l'entreprise à reprendre représente une phase importante du projet de reprise. Le repreneur doit pour cela définir sa cible. Seul ou accompagné, il peut ensuite effectuer sa recherche. De nombreux outils d'annonces d'entreprises à céder ont été mis en place. Ils permettent aux repreneurs d'identifier des entreprises à reprendre, selon des secteurs d'activité et/ou des territoires particuliers.

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Exploiter le rescrit du crédit d'impôt recherche

17 août 2015

Le crédit d'impôt recherche est le dispositif fiscal le plus connu en matière de financement de la recherche et de l'innovation. L'entreprise qui s'engage dans un projet de recherche et développement peut être tentée par ce crédit d'impôt. Mais comment vérifier que les dépenses réalisées seront bien éligibles ? Le rescrit du crédit d'impôt recherche est là pour assurer l'entreprise du bénéfice ou non du crédit d'impôt. L'utiliser permet à l'entreprise d'obtenir une position ferme de l'administration fiscale quand à l'application de cette mesure pour son projet. Et utiliser le rescrit du crédit d'impôt recherche peut lui être utile avec ses partenaires financiers.

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Les aides fiscales pour les entreprises

15 juillet 2015

L'Etat est aussi un acteur du développement économique. Il peut soutenir les entreprises selon plusieurs axes de développement : création d'entreprises, emploi, innovation, etc. Pour l'Etat, un moyen d'intervention simple consiste en la réduction des prélèvements fiscaux. Si elle peut sembler complexe, cette pratique permet d'éviter le montage et l'instruction de dossiers de demande d'aides. Explications sur le fonctionnement des différents types d'aides fiscales.

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L'intérêt des concours ou trophées pour le développement des entreprises

16 juin 2015

De nombreux concours ou trophées sont régulièrement organisés pour les entreprises. Ces manifestations récompensent l'esprit d'entrepreneuriat, la création d'entreprise, les comportements exemplaires en matières d'environnement et de développement durable, d'innovation, d'exportation, de ressources humaines, etc. Mais quels avantages l'entreprise peut-elle tirer de la participation à de tels challenges ?

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Le financement de l'investissement par crédit-bail

11 mars 2015

En cette période de trésorerie tendue et de manque de visibilité, financer un projet d'investissement peut s'avérer plus difficile. L'entreprise est plus regardante à utiliser une partie de sa trésorerie. Les principes de l'amortissement comptable peuvent être incompatibles avec les prévisions de rentabilité. Dans ce contexte, le financement par crédit-bail peut s'avérer une solution adaptée.

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L'application des zones aidées dans les départements

10 février 2015

Les zones aidées correspondent à des territoires où le développement de l'activité économique doit être particulièrement soutenu. La liste des territoires éligibles est propre à chaque zonage. Une vue synthétique et rapide permet de connaître les départements concernés par l'application de dispositifs liés à ces zones aidées.

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Comment fonctionne un crédit d'impôt ?

15 janvier 2015

Les crédits d'impôts correspondent à une mesure fiscale bien connue des entreprises. Ils traduisent une mesure de soutien à une action de développement. Mais comment impactent-ils les comptes de l'entreprise ?

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Le financement participatif : quel intérêt pour un projet d'entreprise ?

10 octobre 2014

Le financement participatif (ou crowdfunding) est en plein développement, y compris pour des projets de création ou développement d'entreprise. Mais comment fonctionne le financement participatif ? Que peut apporter ce mode de financement à un porteur de projet ? Et sur quelles plateformes diffuser son projet ?

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Les prêts d'honneur

8 septembre 2014

Les prêts d'honneur comptent parmi les dispositifs les plus populaires pour les financements de projets de création ou de reprise. Ils permettent aux créateurs et repreneurs de renforcer leurs apports personnels. Mais ces prêts doivent s'accompagner d'un financement bancaire classique. Retour sur leur fonctionnement.

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