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Quelles aides sociales pour les entreprises en zones aidées ?

20 février 2014

Les entreprises qui s'implantent dans une zone aidée peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales (pour les salariés ou pour le dirigeant). Ces exonérations concernent l'emploi ou l'embauche de salariés en ZFU, ZRR, ZRD ou dans un bassin d'emploi à redynamiser. Elles fonctionnent toutes sur le même principe : une cible d'entreprises, une durée et un montant maximum d'exonération. Mais chaque zone a ses propres critères et l'entreprise se doit de les connaître.

Les exonération de cotisations pour l'emploi de salariés

Créer son entreprise en ZFU (Zone France Urbaine), en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), en ZRD (Zone de Restructuration de la Défense) ou dans un bassin d'emploi à redynamiser et bénéficier d'exonérations de cotisations sociales spécifiques pour l'emploi de ses salariés ? C'est intéressant, mais pour quelles entreprises et sous quelles conditions ?
Le tableau suivant présente de manière synthétique les conditions à remplir par les entreprises  pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales dans les différentes zones aidées.



Les exonérations de cotisations pour les travailleurs non salariés

En ZFU, l'entreprise peut également bénéficier d'une exonération de cotisations sociales(4) pour le dirigeant non salarié. Cette aide concerne les entreprises industrielles, commerciales et artisanales. L'exonération est totale pendant 5 ans. Puis, en fonction de la taille de l'entreprise, l'exonération fait l'objet d'une dégressivité.


  Pour en savoir plus :



Astuce pour trouver toutes les aides pour votre projet de création d'entreprise
  1. renseignez votre activité (menu de gauche)
  2. précisez votre département
  3. accédez à la recherche prête à l'emploi(8)



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