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Les aides pour la maîtrise de l'énergie

29 mai 2015

En matière de consommation énergétique, les entreprises s’orientent de plus en plus vers une consommation mieux maîtrisée. Elles le font par choix économique ou par réelle volonté de diminuer leur impact environnemental. Quel que soit leur motivation, elles ont alors la possibilité d’agir sur la réduction de leur consommation, l’utilisation d’énergies renouvelables, etc. Entre l’ADEME et Bpifrance notamment, plusieurs dispositifs d’aide sont à leur disposition.

Agir sur les économies d’énergie

L’entreprise qui souhaite entamer une réflexion sur sa consommation énergétique peut d’abord procéder à un diagnostic de sa situation. Les CCI de France peuvent répondre à cette problématique, via un pré-diagnostic environnemental ou spécialisé sur les énergies.
L'ADEME peut, sous conditions, financer des études ou des investissements permettant d'économiser l'énergie. Côté études, l'ADEME peut financer des études d'accompagnement de projet(1). Côté investissements(2), l’ADEME peut encore intervenir pour l'acquisition et la mise en oeuvre de matériels visant une meilleure efficacité énergétique.

Bpifrance peut soutenir l’entreprise dans le financement complémentaire de cet investissement. Le prêt à moyen et long terme(3) finance notamment des investissements en immobilier et équipements. Il peut être adapté lorsqu’il est utilisé dans le cadre d’une démarche de maîtrise de l’énergie.
Bpifrance a également mis en place le Prêt Eco-Energie(4). Ce prêt s'adresse aux TPE et PME qui engagent des investissements pour économiser l'énergie.

Agir en migrant vers des énergies renouvelables

Les entreprises qui souhaitent se lancer dans l’utilisation d’énergies renouvelables peuvent encore se rapprocher de l’ADEME. Le financement d’une étude préalable(5) à l’utilisation de ces énergies est possible, pour une entreprise souhaitant les intégrer dans son fonctionnement.
Le Fonds Chaleur(6) permet de financer des projets de production de chaleur par les entreprises, à partir d'énergies renouvelables. Le montant attribué dépend notamment de l'analyse économique du projet.

L'application des aides aux entreprises de l'ADEME peut diffèrer selon les régions. Les conditions et montants d'attribution sont fortement adaptés d'une région à l'autre. Les entreprises sont invitées à contacter leurs Délégations Régionales ADEME pour connaître le fonctionnement de ces aides pour leur territoire.
Ces dispositifs peuvent éventuellement être complétés par des aides régionales. L'ADEME co-intervient d'ailleurs avec les Conseils Régionaux.

Pour le secteur agricole, 2 mesures fiscales pour les installations de méthanisation ont été mises en oeuvre. Ces installations doivent produire du biogaz, de l'électricité et de la chaleur. Une exonération de cotisation foncière des entreprises(7) et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties(8) sont prévues pour les installations de méthanisation agricole mises en service à partir du 01/01/2015.


Rendez-vous sur le parcours Environnement et développement durable.
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de protection de l'environnement.

Les aides pour la protection de l'environnement sur Les-aides.fr(9)

  Pour en savoir plus :






Sémaphore
CCI de France