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Les aides pour la formation des chefs d'entreprise

29 février 2016

En matière de formation est très souvent évoquée la formation des salariés. Mais c'est oublier que les dirigeants d'entreprise peuvent et doivent également se former. Maîtriser les évolutions techniques du métier, exercer un meilleur management de l'entreprise, comprendre les évolutions du marché, prendre en compte les évolutions règlementaires ... Voici quelques exemples de domaines où le chef d'entreprise doit toujours adapter ses compétences. Le fonctionnement du financement de la formation des dirigeants non salariés diffère de celles des salariés. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir l'effort de formation des chefs d'entreprises.

Ces mesures sont complémentaires les unes des autres. Elles consistent à la fois en une prise en charge "immédiate" des frais de formation, et en une mesure fiscale "décalée" dans le temps.

Les chefs d'entreprise versent une Contribution à la Formation Professionnelle. Cette contribution est destinée à leur faire bénéficier du droit à la formation professionnelle. Ils versent cette contribution à un FAF (Fonds d'Assurance Formation) spécifique, selon leur secteur d'activités. C'est ce FAF qui assure ensuite la prise en charge des frais de formation (coûts pédagogiques de la formation). La prise en charge d'une formation suppose que le dirigeant soit à jour du versement de sa Contribution à la Formation Professionnelle.

Le tableau ci-dessous présente les différents Fonds d'Assurance Formation des dirigeants non salariés. Pour chacun, est précisé le secteur d'activité couvert par le FAF, la période de dépôt de prise en charge, et enfin, ses coordonnées.

Fonds d'Assurance
Formation
Secteurs
d'activité
Public
concerné
Dépôt
de la demande
Coordonnées
du FAF
AGEFICE
(Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise)
Entreprises industrielles, commerciales et de services, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les dirigeants d'entreprises bénéficiant de la double immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers dépendent obligatoirement du FAFCEA.
Dirigeant non salarié
Conjoint-collaborateur
Avant le début de la formationLa demande de prise en charge s'effectue auprès d'un point d'accueil AGEFICE.

Liste des points d'accueil(1)
FAFCEA
(Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales)
Entreprises artisanales, immatriculées au Répertoire des Métiers.

Les entreprises bénéficiant de la double immatriculation au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés dépendent obligatoirement du FAFCEA.
Dirigeant non salarié
Conjoint collaborateur
Conjoint-associé
Auxiliaire familial
Entre 3 mois maximum avant et jusqu'au jour de début de la formation
La demande de prise en charge s'effectue directement auprès du FAFCEA
14 rue Chapon
CS 81234
75139 Paris Cedex 03
Tel : 01 53 01 22 00

email :
accueil@fafcea.com

Site Internet : www.fafcea.com(2)
FAFPM
(Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale)
Médecins exerçant à titre libéralMédecin
Conjoint-collaborateur
Dépôt de la demande au maximum dans les 30 jours suivant la formation
La demande de prise en charge s'effectue directement auprès du FAFPM
11 boulevard de Sebastopol
75001 Paris
Tel : 01 49 70 85 40

email :
contact@fafpm.org

Site Internet :
www.fafpm.org(3)
FIFPL
(Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux)
Professions libérales (à l'exception des médecins), non inscrites au Répertoire des Métiers
Dirigeant non salarié
Dépôt de la demande avant le dernier jour de formation
La demande de prise en charge s'effectue directement auprès du
FIFPL
104 rue de Miromesnil
75384 Paris CEDEX 08
Tel : 01 55 80 50 00

email :
contact@fifpl.fr

Site Internet :
www.fifpl.fr(4)
SPP PCM
(Section Professionnelle Paritaire Pêche et Cultures Marines)
Entreprises des secteurs de la pêche, de la conchyliculture et des élevages marins
Dirigeant non salarié
Conjoint-collaborateur
Conjoint-associé
Aide familial
Dépôt de la demande un mois avant le début du stage
La demande de prise en charge se fait directement auprès de la SPP PCM
SPP PCM c/o AGEFOS PME
7 rue Félix Le Dantec
CS 83039
29334 Quimper
Tel : 02 98 97 26 52

www.spppcm.fr(5)
VIVEAExploitations et entreprises agricoles : culture, élevage, dressage, entraînement, activités touristiques implantées sur ces exploitations

Entreprises de travaux forestiers, sauf les exploitants forestiers négociants en bois

Entreprises de travaux agricoles, y compris création, restauration et entretien de parcs et jardins

Entreprises du secteur du cheval, à l'exception des professionnels du spectacle et des loueurs d'équidés sans entretien ni préparation
Dirigeant non salarié
Conjoint-collaborateur
Aide familial
Cotisant de solidarité
Dépôt de la demande par l'organisme de formation
La demande se fait sur le site Internet de VIVEA(6).


Un dispositif fiscal a été mis en place par l'Etat. Il s'agit du crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise(7). Cette aide est calculée en fonction d'un nombre d'heures de de formation suivies par le dirigeant. Tous les chefs d'entreprises sont concernés, quels que soient la forme juridique et le secteur d'activité de l'entreprise. Ces entreprises doivent être imposées d'après leur bénéfice réel. Ce crédit d'impôt bénéficie également aux entreprises déjà exonérées d'impôt sur les bénéfices pour une autre mesure (implantation en zone aidée, dans les DOM, ou JEI).



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