Connectez-vous
Partager sur : Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Accueil
  Accueil  |  Questions d'entrepreneurs

Les aides fiscales pour la reprise d'entreprise

11 février 2013 00:00:00

L'Etat a mis en place plusieurs aides fiscales à destination des repreneurs d'entreprise. Celles-ci sont principalement destinées à alléger le coût de rachat de l'entreprise. Ces mesures fiscales s'appliquent en fonction de différents critères. Elles dépendent notamment du type d'entreprise rachetée.

La reprise d'une entreprise par ses salariés

Les salariés d'une société qui reprennent leur entreprise peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt(1). Cette aide concerne le rachat des titres d'une société par une société holding créée pour la reprise de l'entreprise. Ce crédit d'impôt est calculé en fonction du précédant montant de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise, et du montant des intérêts du prêt contracté pour l'acquisition des titres de l'entreprise. De plus, l'acquisition des droits sociaux de l'entreprise effectuée par la nouvelle société n'est pas soumise aux droits d'enregistrement. Les actes constatant les apports immobiliers effectués dans le cadre du rachat de la société par ses salariés, sont également enregistrés gratuitement.
Lorsque les salariés qui rachètent leur entreprise créent une SCOP (et souscrivent à son capital) pour l'opération de reprise, une déduction des intérêts d'emprunt(2) peut être mobilisée. Cette aide permet aux dirigeants de déduire de leur rémunération brute :
  • les intérêts de l'emprunt, ainsi que les frais et droits correspondant,
  • les frais et droits relatifs à l'acquisition ou la souscription des titres (commissions, honoraires, droits d'enregistrement, frais d'actes).

La reprise d'une entreprise en zone aidée

Quelques aides fiscales s'appliquent aux reprises d'entreprises implantées dans une zone aidée.
Les repreneurs d'une entreprise implantée en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales. Les aides fiscales en ZRR concernent également les reprises d'entreprise. Il s'agit des 3 aides suivantes :
Les repreneurs peuvent également bénéficier d'une réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées(6). Cette mesure s'applique pour les reprises d'entreprise implantées en ZRR et en ZFU (Zone Franche Urbaine).


La reprise d'une entreprise industrielle en difficulté

Lorsque la reprise concerne une entreprise industrielle en difficulté, 3 aides fiscales spécifiques peuvent s'appliquer. Ces mesures sont pour l'instant prévue jusque fin 2014 :
Ces aides fiscales s'appliquent pour la société créée pour reprendre l'entreprise industrielle en difficulté, cette reprise se faisant suite à une cession dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire.

La diminution des taxes liées aux droits d'enregistrement ou aux droits de mutation

Les droits d'enregistrement ou les droits de mutation sont acquittés par les nouveaux acquéreurs d'une entreprise. En fonction du type de reprise (cession ou donation de l'entreprise ; reprise par les salariés ou la famille), des exonérations ou abattements peuvent être mobilisés. Ces aspects patrimoniaux et fiscaux peuvent être abordés avec un spécialiste du droit ou de la fiscalité, lors de la préparation du projet de reprise.



  Pour en savoir plus :




Astuce pour trouver toutes les aides pour votre projet de reprise d'entreprise
  1. renseignez votre activité (menu de gauche)
  2. précisez votre département
  3. accédez à la recherche prête à l'emploi(12)



Sémaphore
CCI de France