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Les aides fiscales pour la reprise d'entreprise

11 février 2013 00:00:00

L'Etat a mis en place plusieurs mesures fiscales à destination des repreneurs d'entreprise. Celles-ci sont principalement destinées à alléger le coût de rachat de l'entreprise. Ces aides fiscales s'appliquent en fonction de différents critères. Elles dépendent notamment du type d'entreprise rachetée. Détails.

La reprise d'une entreprise par ses salariés

En cas de rachat d'une société par ses salariés, un crédit d'impôt(1) peut être mobilisé. Cette aide concerne la reprise des titres d'une société par une société holding créée pour la circonstance. Ce crédit d'impôt est calculé en fonction du précédant montant de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise et du montant des intérêts du prêt contracté pour l'acquisition des titres de l'entreprise. De plus, l'acquisition des droits sociaux de l'entreprise effectuée par la nouvelle société ne sont pas soumis aux droits d'enregistrement. Les actes constatant les apports immobiliers effectués dans le cadre du rachat de la société par ses salariés, sont également enregistrés gratuitement.

La reprise d'une entreprise en zone aidée

Les repreneurs d'une entreprise implantée en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales. Les aides fiscales en ZRR concernent également les reprises d'entreprise. Il s'agit des 3 aides suivantes :
Les repreneurs peuvent également bénéficier d'une réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées(5). Cette mesure s'applique pour les reprises d'entreprise implantées en ZRR et en ZFU (Zone Franche Urbaine).

La diminution des taxes liées aux droits d'enregistrement ou aux droits de mutation

Les droits d'enregistrement ou les droits de mutation sont acquittés par les nouveaux acquéreurs d'une entreprise. En fonction du type de reprise (cession ou donation de l'entreprise ; reprise par les salariés ou la famille), des exonérations ou abattements peuvent être mobilisés. Ces aspects patrimoniaux et fiscaux peuvent être abordés avec un spécialiste du droit ou de la fiscalité.



  Pour en savoir plus :




Astuce pour trouver toutes les aides pour votre projet de reprise d'entreprise
  1. renseignez votre activité (menu de gauche)
  2. précisez votre département
  3. accédez à la recherche prête à l'emploi(8)



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