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Les aides pour la prévention des risques professionnels en entreprise

6 avril 2017

S'assurer de la sécurité des salariés est une obligation du chef d'entreprise. La prévention des risques professionnels conduit le chef d'entreprise à devoir mener des actions régulières auprès de ses salariés. D'autant que des campagnes nationales d'information incitent à traiter certains problèmes de santé professionnels tels que les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) ou le risque CMR (Cancérigène-Mutagène-Reprotoxique). Plusieurs organismes peuvent accompagner les entreprises pour la prévention des risques professionnels.

L'accompagnement par le réseau ANACT

L'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) et le réseau des ARACT (Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) accompagnent les entreprises sur les questions liées aux conditions de travail. Les ARACT peuvent intervenir directement et individuellement auprès d'une entreprise via un diagnostic des conditions de travail(1). Les ARACT peuvent également intervenir en pilotant des actions collectives de branche, interprofessionnelles ou portant sur un territoire.


La prévention des risques professionnels dans les petites entreprises

Les CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail) ont notamment pour rôle d'informer et d'accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels(2). A ce titre, elles peuvent intervenir directement auprès des entreprises qui souhaitent mettre en place des actions de prévention des risques pour leurs salariés. Les CARSAT peuvent conseiller les entreprises dans la mise en œuvre d'une démarche de prévention.
Les CARSAT peuvent également intervenir financièrement auprès des petites entreprises. Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont été mises en place à cet effet. Elles s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles doivent leur permettre d'investir soit dans des équipements de travail plus sûrs, soit de lutter contre une pathologie professionnelle (prévention des Troubles musculo-squelettiques, des dangers liés à l'exposition aux produits Cancérigènes-Mutagènes-Reprotoxiques, ...). Ces AFS interviennent sous forme de subventions, d'un montant compris entre 1 000 et 25 000 €. Selon les régions, les CARSAT ont mis en place différentes AFS ; certaines sont réservées à un secteur d'activité, d'autres concernent la prévention d'une pathologie ou l'achat d'équipements spécifiques.

Plusieurs AFS nationales ont été mises en place, pour divers secteurs d'activité. Ces aides nationales ont différentes dates limites de réservation.

Les AFS nationales à réserver avant le 15 juillet 2017

  • AQUABONUS(3) s'adresse aux pressings. Cette aide concerne l'acquisition d'équipements permettant de lutter contre le risque cancérigène dû à l'utilisation du perchloréthylène, et contre le risque TMS.
  • Echafaudage +(4) est une AFS destinée au secteur du BTP. Elle finance l'acquisition d'échafaudage MDS pour prévenir le risque de chute de hauteur.
  • TMS Pros Diagnostic(5) et TMS Pros Action(6) sont 2 aides dédiées à la prévention du risque TMS. La première soutient la mise en place d'une démarche de prévention. La seconde finance l'acquisition d'équipements permettant de diminuer les contraintes techniques.
  • AirBonus(7) vise les centres de contrôle technique automobile, pour leur permettre de réduire l'exposition de leurs salariés aux gaz et fumées d'échappement.
  • Stop Amiante(8) concerne la réduction des expositions aux fibres d'amiante. Cette aide s'adresse aux secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance.
  • Stop Essuyage(9) s'adresse aux restaurants, aux hôtels (avec ou sans restauration), aux cafés-tabacs et aux foyers. Elle vise à prévenir le risque de coupe et le risque TMS.
  • Bâtir +(10) est destiné aux entreprises du BTP. Cette aide vise la prévention de plusieurs risques professionnels pour ces entreprises : risques de chute, manutentions manuelles, amélioration des conditions d'hébergement sur chantier.
  • Transport + sûr(11) vise à réduire le risque routier dans le secteur du transport routier de marchandises.
  • Filmeuse +(12) vise la prévention des risques liés au filmage manuel des palettes. Cette aides concerne plusieurs secteurs d'activité : métallurgie ; industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication ; services, commerces et industries de l'alimentation ; industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie ; industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu ; commerce non alimentaire.
  • Garage + sûr(13) concerne les entreprises du secteur du commerce et de la réparation de véhicules automobiles. Elle vise la prévention du risque chimique et du risque TMS.

Les AFS nationales à réserver avant le 1er septembre 2017

  • PRECISEO(14) concerne les salons de coiffure de moins de 50 salariés. L'aide finance l'acquisition d'équipements permettant de lutter contre le risque TMS.


Les CARSAT peuvent également mettre en place des AFS régionales. Ces aides varient selon les régions et visent divers risques professionnels, pour différents secteurs d'activité.

Les AFS régionales actuellement mises en place

  • L'AFS Prévention des risques psycho-sociaux(15) concerne tous les secteurs d'activités. Elle vise à prévenir les risques psycho-sociaux. Cette aide s'applique dans les régions ou départements suivants : Corse ; Martinique ; Occitanie ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
  • L'AFS Prévention des risques dans le BTP(16) s'adresse aux entreprises du bâtiment et des travaux publics. Selon les régions, cette aide vise la réduction du risque de chutes de hauteur, du risque TMS dû aux manutentions manuelles et la prévention d'autres risques liés au secteur du BTP. Cette  aide s'applique dans les régions ou départements suivants : Auvergne-Rhône-Alpes ; Bretagne ; Martinique ; Occitanie ; Pays de la Loire ; la Réunion ; Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne ; Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges ; Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
  • L'AFS Prévention du risque amiante(17) concerne les entreprises du BTP. Elle doit aider ces entreprises à obtenir la certification probatoire. Cette aide est mobilisable en Pays de la Loire.
  • L'AFS Prévention du risque CMR(18) s'adresse aux entreprises de tous secteurs d'activités (quand il n'existe pas d'AFS spécifique au secteur d'activité). Elle vise la réduction de l'exposition aux agents CMR. Cette aide s'applique dans les régions et départements suivants : Martinique ; La Réunion ; Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
  • L'AFS Prévention du risque CMR dû aux fumées de soudage(19) concerne les entreprises de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics. Elle vise la réduction de l'exposition des salariés aux fumées de soudage. Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Réunion.
  • L'AFS Prévention du risque CMR pour les activités de transformation du bois(20) concerne les entreprises des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu. Elle vise la réduction de l'exposition des salariés aux poussières de bois. Cette aide est mobilisable en région Bourgogne-Franche-Comté.
  • L'AFS Prévention du risque TMS(21) s'adresse aux entreprises de tous secteurs d'activités (quand il n'existe pas d'AFS spécifique au secteur d'activité). Elle vise la réduction des TMS liés à l'attitude au poste de travail. Cette aide s'applique dans les régions et départements suivants : Hauts-de-France ; Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
  • L'AFS Prévention du risque TMS dans le secteur de l'aide et soin à domicile ou en EHPAD(22) concerne les entreprises d'aide et de soin à domicile ou les EHPAD. Elle vise la réduction du risque TMS dû aux manipulations. Cette aide s'applique dans les régions ou départements suivants : Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges.
  • L'AFS Prévention de la santé au travail(23) concerne les entreprises de tous secteurs d'activités (selon les régions). Elle soutient la mise en place de mesures de prévention de la santé et de la sécurité au travail. Cette aide s'applique dans les régions et départements suivants : Grand Est ; Hauts-de-France ; Martinique ; Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
  • L'AFS Prévention des nuisances physiques au travail(24) concerne les entreprises de tous secteurs d'activités (selon les régions). Elle soutient la mise en place de mesures de réduction des risques liés aux ambiances physiques de travail. Cette aide s'applique dans les régions et départements suivants : Bourgogne-Franche-Comté ; Occitanie.
  • L'AFS Machines(25) concerne entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par une CNO (Convention Nationale d'Objectif), du CTR 1 et plus particulièrement les entreprises des CTN A (Industries de la métallurgie), E (Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie), F (Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu) concernées par le programme national CMR (Chaudronnerie, EMD) et les programmes régionaux "Plasturgie Nautisme" et "Papier Carton". Elle vise la prévention des risques professionnels liés aux machines (coupure, écrasement, Troubles Musculo-Squelettiques). Cette aide est mobilisable dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.
  • L'AFS Manut +(26) concerne les entreprises du transport, de la logistique et du déménagement. Elle vise la prévention des risques liés aux manutentions. Cette aide est mobilisable en Ile-de-France.
  • L'AFS CATEC (27)(Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés, dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) concerne notamment les entreprises du captage, traitement et distribution de l'eau et des autres services d'assainissement. Elle vise la réduction des risques liés aux travaux en espaces confinés. Cette aide est mobilisable en région Hauts-de-France.
  • L'AFS Conception des lieux de travail(28) concerne les entreprises de tout secteur d'activité (sauf les activités de propreté, et les activités du secteur de l'hébergement, de l'aide et du soin à la personne). Elle vise à intégrer la santé et la sécurité au travail dans les projets de construction ou de réaménagement de locaux. Cette est mobilisables dans les départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle.
  • L'AFS Contrat TPE(29) concerne la prévention de risques professionnels dans les entreprises non couvertes par une CNO (Convention Nationale d'Objectifs). Cette aide s'applique dans les régions te départements suivants : Bourgogne-Franche-Comté ; Martinique ; Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.
  • L'AFS Coutellerie(30) concerne les entreprises du secteur de la coutellerie, implantées dans le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez (couvrant en partie les départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme). Elle soutient la prévention des risques liés aux manutentions manuelles, aux poussières et gaz, et à l'exposition au bruit.
  • L'AFS Agroalimentaire (31)concerne les entreprises du secteur agroalimentaire et du commerce de détail d'alimentation. Elle vise la  prévention des risques de chutes de plain-pied, de coupures, et TMS. Cette aide est mobilisable dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.


Les Contrats de prévention(32) sont destinés aux entreprises de moins de 200 salariés. Cette aide soutient financièrement les entreprises qui s'engagent dans une politique de prévention des risques d'accident de travail, des maladies professionnelles et d'amélioration des conditions de travail. Les investissements qui peuvent être financés suite au diagnostic de la CARSAT concernent entre autres les nuisances chimiques (ventilation, aspiration des poussières, vapeurs...), les risques de manutention et de circulation (manutention, chutes...), les nuisances physiques (bruit, vibrations, éclairages...), les formations, ....

L'OPPBTP a mis en place une aide spécifique au secteur du BTP. L'aide à la prévention de la pénibilité des entreprises du bâtiment(33) s'adresse aux entreprises adhérentes de l'OPPBTP, de moins de 150 salariés. Cette subvention permet de financer des équipements permettant de réduire la pénibilité due :
Cette aide de l'OPPBTP n'est pas cumulable avec une aide de la CARSAT, pour un même équipement.



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