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Les aides pour la prévention des risques professionnels en entreprise

12 mai 2016

S'assurer de la sécurité des salariés est une obligation du chef d'entreprise. La prévention des risques professionnels conduit le chef d'entreprise à devoir mener des actions régulières auprès de ses salariés. D'autant que des campagnes nationales d'information incitent à traiter certains problèmes de santé professionnels tels que les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) ou le risque CMR (Cancérigène-Mutagène-Reprotoxique). Plusieurs organismes peuvent accompagner les entreprises pour la prévention des risques professionnels.

L'accompagnement par le réseau ANACT

L'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) et le réseau des ARACT (Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) accompagnent les entreprises sur les questions liées aux conditions de travail. Les ARACT peuvent intervenir directement et individuellement auprès d'une entreprise via un diagnostic des conditions de travail(1). Les ARACT peuvent également intervenir en pilotant des actions collectives de branche, interprofessionnelles ou portant sur un territoire.

La prévention des risques professionnels dans les PME

Les CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail) ont notamment pour rôle d'informer et d'accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels(2). A ce titre, elles peuvent intervenir directement auprès des entreprises qui souhaitent mettre en place des actions de prévention des risques pour leurs salariés. Les CARSAT peuvent conseiller les entreprises dans la mise en œuvre d'une démarche de prévention.
Les CARSAT peuvent également intervenir financièrement auprès des petites entreprises. Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont été mises en place à cet effet. Elles s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles doivent leur permettre d'investir soit dans des équipements de travail plus sûrs, soit de lutter contre une pathologie professionnelle (prévention des Troubles musculo-squelettiques, des dangers liés à l'exposition aux produits Cancérigènes-Mutagènes-Reprotoxiques, ...). Ces AFS interviennent sous forme de subventions, d'un montant compris entre 1 000 et 25 000 €. Selon les régions, les CARSAT ont mis en place différentes AFS ; certaines sont réservées à un secteur d'activité, d'autres concernent la prévention d'une pathologie ou l'achat d'équipements spécifiques.

Plusieurs AFS nationales ont été mises en place, pour divers secteurs d'activité :
  • AQUABONUS(3) s'adresse aux pressings. Cette aide concerne l'acquisition d'équipements permettant de lutter contre le risque cancérigène dû à l'utilisation du perchloréthylène, et contre le risque TMS. AQUABONUS peut être réservée jusque fin septembre 2016.
  • Une AFS nationale est mise en place pour les coiffeurs jusque fin août 2017. PRECISEO(4) concerne les salons de coiffure de moins de 50 salariés. L'aide finance l'acquisition d'équipements permettant de lutter contre le risque TMS.
  • Echafaudage +(5) est une AFS destinée au secteur du BTP. Elle finance l'acquisition d'échafaudage MDS pour prévenir le risque de chute de hauteur. Echafaudage + peut être demandée jusqu'au 30 juillet 2017.
  • AirBonus(6) vise les centres de contrôle technique automobile, pour leur permettre de réduire l'exposition de leurs salariés aux gaz et fumées d'échappement. L'AFS AirBonus peut être réservée jusqu'au 30 avril 2017.
  • TMS Pros Diagnostic(7) et TMS Pros Action(8) sont 2 aides dédiées à la prévention du risque TMS. La première soutient la mise en place d'une démarche de prévention. La seconde finance l'acquisition d'équipements permettant de diminuer les contraintes techniques.



Le tableau ci-dessous présente l'ensemble des AFS mises en place, selon les risques professionnels, les secteurs d'activité et les régions concernées.


AFS
Secteurs d'activités
concernés
Risques professionnels
concernés
Régions
concernées
Garages(9)Commerce et réparation de véhicules automobilesAmélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés
Prévention de risques CMR et TMS
Bretagne ; Corse ; Ile-de-France ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie ; Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne ; Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges

Prévention des risques psycho-sociaux(10)Tous secteurs
Prévention des risques pyscho-sociaux
Corse ; Martinique ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales ; Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie

Prévention des risques TMS-chute de hauteur-condition de travail dans le BTP(11)Bâtiment et Travaux Publics
Risques de chutes de hauteur, TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) liés à la manutention manuelle, liés aux conditions de travail et à l'hygiène
Bretagne ; Centre - Val de Loire ; Corse ; Martinique ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; la Réunion ; Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme ; Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne ; Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales ; Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges ; Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne ; Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie

Prévention du risque amiante(12)Entreprises de la construction, de la maintenance industrielle ou de l'entretienRisques liés à l'amiante
Corse ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques ; Moselle

Prévention du risque CMR(13)Tous secteurs, si absence d'AFS spécifique au secteur d'activité
Réduire l'exposition aux agents CMR
Martinique ; la Réunion ; Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie

Prévention du risque CMR dû aux fumées de soudage(14)Industrie et Bâtiment et Travaux Publics
Réduire l'exposition aux fumées de soudage
Auvergne - Rhône-Alpes ; Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ; Bourgogne - Franche-Comté ; Centre-Val de Loire ; Corse ; Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ; Nord-Pas-de-Calais - Picardie ; Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; la Réunion ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques

Prévention du risque TMS(15)Tous secteurs, si absence d'AFS spécifique au secteur d'activitéRéduire les TMS liés à l'attitude au poste de travail,  ou conseil en ergonomieAlsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ; Centre-Val de Loire ; Corse ; Martinique ; Nord-Pas-de-Calais - Picardie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie

Prévention du risque TMS dans le secteur de l'aide et du soin à domicile ou en EHPAD(16)Activité d'aide et de soins à domicile
Réduire les TMS dus à la manipulation et le soutien à la personne
Auvergne - Rhône-Alpes ; Corse ; Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ; Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques

Prévention du risque TMS dû aux manutentions manuelles(17)Tous secteurs, si absence d'AFS spécifique au secteur d'activitéRéduire les TMS dus à la manutention
Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Moselle ; Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie ; Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales ; Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges

Transport routier de marchandises(18)Secteur du transport routier de marchandises
Améliorer la confort et la sécurité des véhicules
Corse ; Ile-de-France ; Normandie ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques ; Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales ; Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie

Prévention des nuisances physiques au travail(19)
Tous secteurs
Réduction des risques liés au bruit, à l'éclairage, aux  ambiances thermiques, aux  rayonnements, aux vibrations

Bourgogne - Franche-Comté ; Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ; Martinique
Prévention de la santé au travail(20)
Entreprises d'extraction et de minéraux, de roches ornementales, de fabrication et de transport béton prêt à l'emploi
Mise en place d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ; Martinique ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques ; Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie

Machines(21)
Entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par une CNO, du CTR 1 et plus particulièrement les entreprises des CTN A (Industries de la métallurgie), E (Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie), F (Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu) concernées par le programme national CMR (Chaudronnerie, EMD) et les programmes régionaux "Plasturgie&Nautisme" et "Papier&Carton"

Prévention des risques professionnels liés aux machines (coupure, écrasement, Troubles Musculo-Squelettiques)Corrèze, Creuse et Haute-Vienne ; Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne 
Agroalimentaire(22)
Entreprises du secteur agroalimentaire
Réduction des risques de chutes de plain-pied, de coupures, et TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Coutellerie(23)
Entreprises du secteur de la coutelleriePrévention des risques professionnels dans ces entreprises, et en particulier les risques liés aux manutentions manuelles, aux poussières et gaz, et à l'exposition au bruit

Parc Naturel Régional du Livradois-Forez (couvrant en partie les départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme)
CATEC(24)
Entreprises concernées par des travaux en espaces confinés (notamment les codes risques "autres services d'assainissement" et "captage, traitement et distribution de l'eau")

Prévention des risques professionnels liés aux travaux en espaces confinés
Nord-Pas-de-Calais - Picardie.
Contrat TPE(25)Tous secteurs non couverts par une CNO (Convention Nationale d'Objectif)
Prévention des risques professionnelsCorrèze, Creuse  Haute-Vienne; Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne




Les Contrats de prévention(26) sont destinés aux entreprises de moins de 200 salariés. Cette aide soutient financièrement les entreprises qui s'engagent dans une politique de prévention des risques d'accident de travail, des maladies professionnelles et d'amélioration des conditions de travail. Les investissements qui peuvent être financés suite au diagnostic de la CARSAT concernent entre autres les nuisances chimiques (ventilation, aspiration des poussières, vapeurs...), les risques de manutention et de circulation (manutention, chutes...), les nuisances physiques (bruit, vibrations, éclairages...), les formations, ....

L'OPPBTP a mis en place une aide spécifique au secteur du BTP. L'aide à la prévention de la pénibilité des entreprises du bâtiment(27) s'adresse aux entreprises adhérentes de l'OPPBTP, de moins de 150 salariés. Cette subvention permet de financer des équipements permettant de réduire la pénibilité due :
  • aux contraintes physiques marquées,
  • à l'environnement agressif.
Cette aide de l'OPPBTP n'est pas cumulable avec une aide de la CARSAT, pour un même équipement.



  Pour en savoir plus :


Astuce pour trouver toutes les aides pour
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  2. précisez votre département
  3. accédez à la recherche prête à l'emploi(29)



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