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Les aides pour un investissement immobilier

15 juin 2016

La possession de son immobilier est une question importante pour une entreprise. Etre propriétaire de ses murs n'est pas forcément une obligation. Tout dépend des spécificités de l'activité exercée. L'entreprise doit bien analyser ses besoins avant de se lancer dans un projet immobilier. C'est à partir de là qu'elle peut s'interroger sur les différentes aides à l'immobilier existantes.

Etre propriétaire de son immobilier : une question stratégique

La question immobilière pour une entreprise peut être considérée comme un vrai casse-tête.
La spécificité de l'activité de l'entreprise peut exiger des installations particulières. Les locaux de l'entreprise doivent alors être adaptés à ces spécificités. La question est alors réglée : la propriété s'impose.
Lorsque le besoin immobilier est banal (bureau, atelier, entrepôt, ...), la location a plus de sens s'il faut adapter régulièrement la surface à l'évolution de l'exploitation.
Une fois sa croissance stabilisée, l'entreprise doit-elle s'engager dans un projet d'investissement immobilier ? Si l'entreprise est détenue par le dirigeant ou sa famille, la question de "se constituer son patrimoine personnel" apparaîtra naturellement en parallèle. Le risque de devoir arbitrer entre des intérêts divergents peut alors apparaître. D'autant qu'il s'agit d'engagements sur le long terme chargés d'inconnues. Plusieurs solutions de montage de l'acquisition seront alors à étudier : acquisition par l'entreprise ou par le dirigeant, acquisition en direct ou au travers d'une SCI, financement par emprunt ou par crédit-bail immobilier, avec ou sans démembrement de propriété, etc.
Tous les aspects doivent être étudiés sur le court et le long terme. Les impacts économiques, financiers, fiscaux, patrimoniaux sont à appréhender. Les écarts de coût de revient total après fiscalité peuvent être importants selon les solutions retenues.
C'est en connaissance de toutes ces implications, qu'il faut s'intéresser aux dispositifs de soutien à l'immobilier d'entreprise et non l'inverse.

Financer un projet de construction

Les entreprises qui engagent la construction d'un bâtiment à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière(1). Cette exonération s'applique pendant les 2 années suivant celle de l'achèvement de la construction. Pour en bénéficier, l'entreprise doit signaler cette nouvelle construction au service des impôts du lieu d'implantation du bâtiment. Et ce, dans un délai de 90 jours après la réalisation définitive.

Pour financer son projet immobilier, l'entreprise passe obligatoirement par un financement bancaire à long terme. Mais elle peut diminuer l'engagement de sa banque en sollicitant le soutien de Bpifrance. Bpifrance peut en effet intervenir via son prêt moyen ou long terme(2). Ce prêt est destiné à financer des investissements de développement. En matière d'immobilier, il finance à la fois des achats de terrains et immeubles ou des constructions de bâtiments.


A ces aides peuvent également s'ajouter les interventions des Collectivités Territoriales. Réalisez une recherche d'aides pour votre projet. En indiquant votre département, vous compléterez les résultats avec les aides régionales, départementales et locales.


Rendez-vous sur le parcours Implantation - Immobilier(3).
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet d'implantation ou d'immobilier.

Les aides pour l'implantation des entreprises sur Les-aides.fr(4)

  Pour en savoir plus :




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