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Les actions du Programme Investissements d'Avenir

17 octobre 2016

Le Programme Investissements d'Avenir vise à renforcer la compétitivité et le développement économique national pour les prochaines décennies. Il doit faire émerger et positionner les entreprises sur les technologies clés de demain. Les mesures issues du Programme Investissements d'avenir soutiennent des filières industrielles et doivent rendre plus performante l'économie française. Les entreprises engagées dans un processus innovant peuvent tirer parti de ce programme. La procédure d'attribution de ces mesures fonctionne sur appels à projets ou fonds d'investissement.

Structurer le développement des entreprises du numérique

Bpifrance assure la gestion d'un fonds d'investissement pour les entreprises du numérique : le FSN PME(1). Ce fonds intervient en apports en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des PME du numérique. Ces entreprises doivent développer des nouveaux usages, services et contenus numériques. Bpifrance intervient aux conditions du marché, mais de façon minoritaire.

Soutenir des projets industriel d'avenir

Le Fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels)(2) est mis en place pour soutenir des projets industriels d'envergure. Ces projets doivent notamment s'inscrire dans la démarche des 34 plans industriels. Bpifrance gère le fonds SPI qui prendra des participations dans des sociétés de projets industriels. Un appel à manifestations d'intérêt est ouvert pour sélectionner les projets.

Soutenir la transition énergétique

Des prêts (3)sont mis en place jusque fin 2016, pour soutenir les investissements de transition énergétique. Il s'agit de financer des projets exemplaires en termes d'innovation ou de performances énergétiques, portés par des PME. Les projets des entreprises doivent s'inscrire dans la stratégie énergétique et écologique des collectivités lauréates de l'appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte".

Les appels à projets innovants

Une partie des soutiens financiers des Investissements d'Avenir est attribuée via des appels à projets. Ces appels à projets sont destinés à sélectionner des projets de recherche et développement. La liste des appels à projets en cours est évolutive. Le tableau ci-dessous présente les appels à projets actuellement ouverts.

Appel à projets
Organisme
Date limite
de soumission
des projets
Objectifs de l'appel à projets
Appel à projets Logistique et intermodalité(4)
ADEME
 31 octobre 2016
Soutenir la recherche et développement dans le domaine de la logistique et du transport de marchandises, contribuant à accélérer le développement et le déploiement de technologies permettant d’optimiser les flux au niveau des "noeuds" logistiques (ports, gares, aéroports, plateformes logistiques), ainsi que de favoriser l’intermodalité et le report modal.
Appel à manifestations d'intérêt - Industrie et agriculture éco-efficientes(5)
ADEME
30 novembre 2016
Développer des innovations dans le secteur de l'industrie, de l'agriculture et du bois permettant de produire en utilisant moins d'énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre, ou de produire en consommant de matière et/ou d'eau
Appel à projets Initiative PME - Véhicules et transports(6)ADEME5 décembre 2016Soutenir des projets de recherche et développement contribuant à accélérer le développement et le déploiement de technologies et usages de mobilité innovants, notamment ceux permettant une réduction de la consommation des énergies fossiles. Ces projets innovants doivent viser les transports routiers, ferroviaires, maritimes ou fluviaux.
Appel à projets Grands Défis du Numérique(7)
Bpifrance
6 décembre 2016
Identifier et soutenir des projets de recherche et développement collaboratifs visant à apporter des réponses ambitieuses à de grands défis liés aux technologies numériques. Sont attendus des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental.
Appel à projets - Aide aux investissements pour des ferries propres(8)
ADEME
31 décembre 2016
Soutenir les investissements pour des navires plus propres, dont l'impact environnemental anticipe ou va au-delà des normes communautaires, pour les sociétés de transport de passagers entre des ports communautaires
Appel à projets Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires - volet compétitif : Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire (2I2A)(9)
FranceAgriMer
6 janvier 2017
Soutenir des projets des projets d'innovation pour les filières agricoles et agroalimentaires, en amont de leur développement. Ces projets doivent être en lien avec les stratégies 2025 de filières et le plan industriel "produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable".
Appel à projets Initiative PME - Eaux et milieux aquatiques(10)ADEME9 janvier 2017Développer et déployer des méthodologies, des technologies, des services et des solutions innovantes dans le domaine de la gestion durable du cycle de l'eau et des milieux aquatiques.
Appel à projets Accessibilité numérique(11)Bpifrance10 janvier 2017Développer des projets destinés à faciliter l’accessibilité au monde du numérique pour les personnes en situation de handicap, en permettant la définition de nouvelles interfaces de contrôle adaptées aux personnes en situation de handicap, la production ou la conversion automatisée de contenus conformes aux normes en matière d’accessibilité, l’utilisation de technologies révolutionnaires telles que la réalité augmentée à des fins d’accessibilité.
Appel à projets PIAVE - Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux(12)Bpifrance17 janvier 2017Soutenir le développement de produits, de services et de solutions innovantes dans le domaine de la sécurité des biens, des infrastructures et des personnes.
Appel à projets Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe(13)
FranceAgriMer
 20 janvier 2017
Soutenir l’innovation, le développement de solutions et la mise en place de nouveaux process modernisés dans le domaine de l’abattage-découpe de viandes, toutes filières animales confondues (bovine, ovine, porcine, volailles…).
Appel à projets Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires - volet générique : Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A)(14)
FranceAgriMer
 20 janvier 2017
Soutenir le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements mutualisés structurants pour la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires.
Appel à manifestations d'intérêt - Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments(15)
ADEME
Expérimenter de nouvelles façons de construire, et de développer de nouvelles solutions technologiques de rénovation énergétique
Appel à projets Navires du futur(16)
ADEME
1er février 2017
Soutenir des projets de recherche industrielle ou développement expérimental sur les navires (pour le domaine fluvial, maritime et de plaisance) permettant la diffusion d'innovations sur les conditions d'exploitation des navires, et notamment la consommation en énergie ; la diffusion des nouvelles technologies de l'information dans les navires ; la réduction de l'ensemble des rejets d'un navire ; l'amélioration de la sûreté et de la sécurité ; efficience des processus de production.
Appel à projets - Chimie du végétal et bâtiments biosourcés(17)
ADEME
13 février 2017
Soutenir des projets de démonstrateurs et briques technologiques, pour le développement de ces filières. Sont visés le développement des produits suivants : intermédiaires chimiques, polymères, tensioactifs, solvants, matériaux composites, biocarburants avancés.
Appel à projets Initiative PME - Energies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, systèmes électriques intelligents(18)ADEME20 février 2017Accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans le domaine des énergies renouvelables. Sont ciblées des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables.
Appel à projets - Energies renouvelables(19)
ADEME
27 février 2017
Développer des projets dans le domaine des énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, froid renouvelable, hybridation de différentes sources renouvelables.
Appel à projets - Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets(20)
ADEME
 27 février 2016
Développer des innovations technologiques et/ou organisationnelles et des solutions industrielles innovantes visant à améliorer l'éco-conception, la réutilisation, le recyclage et la valorisation, y compris énergétique, de déchets.
Appel à projets Initiative PME - Efficacité énergétique et économie de ressources dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture(21)ADEME27 février 2016Soutenir des projets de recherche et développement contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans les domaines de la performance énergétique dans le bâtiment, l’industrie et l'agriculture.
Appel à projets Véhicule routier et mobilité du futur(22)
ADEME
 1er mars 2017
Soutenir des projets collaboratifs de recherche industrielle sur les véhicules routiers et les systèmes de mobilité permettant le transport de personnes et/ou de marchandises, sur les axes suivants : technologies et innovations permettant l'amélioration des performances des véhicules, des technologies et innovations sur le véhicule connecté ou le véhicule autonome/automatique, l'expérimentation d'usages innovants de mobilité des personnes comme des biens.
Appel à projets - Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales(23)
ADEME
20 mars 2017
Développer des projets d'innovations, de briques technologiques critiques et démonstrateurs pour consolider la filière énergies renouvelables. Sont visées des briques technologiques couvrant des filières produisant de l'électricité injectée dans les réseaux électriques continentaux ou insulaires
Appel à projets Transports ferroviaires et guidés(24)
ADEME
 31 mars 2017
Soutenir des projets développant des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière de transports guidés (ferroviaire, par câble). Ils peuvent concerner des systèmes et matériels de transports guidés (ferroviaire, par câble), à l’usage des personnes et des marchandises, tant en milieux urbains et interurbains que sur les courtes et longues distances.
Appel à projets - Stockage et conversion de l'énergie(25)
ADEME
18 avril 2017
Développer des projets de stockage de l'énergie et de la conversion de l'électricité en vecteurs énergétiques. Il s'agit de développer des solutions fiables et économiquement viables, permettant d'assurer l'équilibre offre-demande et garantir la stabilité du réseau.


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Les aides à l'innovation sur Les-aides.fr(26)

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