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Les aides pour l'innovation

25 août 2015

Les aides pour accompagner des projets d'innovation peuvent financer les études de faisabilité en amont ou les besoins de développement liés au projet. Les mesures fiscales (crédit d'impôt recherche, exonérations pour les JEI, etc.) sont bien connues. Mais d'autres aides publiques, sous forme de subvention ou remboursable, méritent l'attention des entreprises.

Financer la faisabilité du projet d'innovation

Les premières phases du projet d'innovation sont dédiées aux analyses et études de faisabilité de l'innovation. Généralement, de nombreux recours externes sont nécessaires, en terme d'analyse, d'essais, de faisabilité technico-économique, etc.
Bpifrance peut intervenir sur cette étape pour les entreprises de moins de 2 000 salariés. L'aide pour la faisabilité de l'innovation(1) peut financer la réalisation d'études préalables au projet d'innovation. L'aide pour le développement de l'innovation(2) est également mobilisable sur cette étape. Elle peut également financer de l'achat de matériels.
Ces 2 dispositifs peuvent intervenir de 2 façons :
- l'aide à la faisabilité de l'innovation peut intervenir sous forme d'avance remboursable en cas de succès, ou de subvention si ce n'est pas le cas,
- l'aide pour le développement de l'innovation intervient sous forme d'avance remboursable ou de prêt à taux zéro, au choix de l'entreprise.

La PTR(3) (Prestation Technologique Réseau) permet également de financer le recours à des compétences extérieures. Elle peut financer la réalisation d'une prestation (d'étude de faisabilité scientifique et technique, d'essais et de calculs, etc.). La PTR est financée par Bpifrance, mais est prescrite par des organismes d'accompagnement à l'innovation.

Financer le développement lié au projet d'innovation

Le financement des besoins matériels et immatériels du projet d'innovation peut être soutenu par Bpifrance. Le Contrat de Développement Innovation(4) peut intervenir sur cet aspect du projet d'innovation.

Le projet d'innovation peut être un facteur de fort développement de l'entreprise. Celle-ci est alors amené à grossir et à trouver de nouvelles ressources financières. Elle peut être amené à faire appel à de nouveaux investisseurs. Bpifrance peut les soutenir dans la constitution de ces renforts financiers, via le Prêt d'Amorçage(5). Ce prêt est destiné aux entreprises qui ont déjà bénéficié d'un soutien à l'innovation et qui sont engagées dans une opération de levée de fonds.
Pour toutes les entreprises, la garantie des fonds propres(6) permet de couvrir les différents apports en fonds propres que peuvent réaliser les investisseurs.

Bpifrance intervient enfin sur la phase d'industrialisation et de commercialisation du projet, via le Prêt Innovation(7). Ce prêt soutient les entreprises de moins de 2 000 salariés qui ont bénéficié d'une aide à l'innovation depuis moins de 2 ans, et qui entrent dans la phase de développement industriel de leur innovation.


Rendez-vous sur le parcours Innovation.
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet d'innovation.

Les aides à l'innovation sur Les-aides.fr(8)

  Pour en savoir plus :






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