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Les garanties pour le développement des TPE-PME

15 décembre 2016

L'accès plus restreint au crédit bancaire rend le financement du développement plus difficile en temps de crise. La banque peut demander davantage de garanties au chef d'entreprise. Afin de ne pas multiplier les garanties personnelles prises par le dirigeant, ni celles prises sur les actifs de l'entreprise, des systèmes de garanties publiques existent. Ces garanties sont mises en place par des acteurs spécialisés dans le financement du développement des PME. Certaines garanties sont dédiées à certains besoins liés au développement de l'activité.

Nous ne rappelons pas ici le fonctionnement des garanties (voir Pour en savoir plus). L'objectif est de présenter les garanties mobilisables pour couvrir les financements bancaires nécessaires au développement des entreprises. Certaines garanties couvrent le financement de la croissance dans son ensemble. D'autres ciblent des investissements liés à des projets particuliers.
Toutes ces garanties se mettront en œuvre en cas de défaillance de l'entreprise (liquidation judiciaire). Mais certaines garanties ont une période de carence ; pendant les premiers mois d'application de la garantie, la couverture de l'entreprise ne sera pas assurée en cas de défaillance.
Selon les garanties, il y aura ou non une demande de contre-garantie. Cela n'empêche pas la banque de demander des garanties personnelles supplémentaires pour le montant non couvert du concours bancaire.

Les demandes de mise en œuvre de ces garanties sont effectuées par la banque. Mais le chef d'entreprise peut accompagner sa demande de financement en fournissant au banquier les éléments descriptifs des éventuelles garanties proposées par ces organismes spécialisés.

Le tableau ci-dessous présente les différentes garanties pour le développement des PME, hors développement à l'international (à ce sujet, voir Pour en savoir plus).



GarantieSecteur d'activitéAge de l'entreprise
Taille d'entreprise
Financements couverts
Besoin de trésorerieGarantie Relais(1)Tous secteurs d'activité
Entreprises de plus de 3 ans
Moins de 50 salariés
Crédits de refinancement d'actifs déjà autofinancés, ainsi que les garanties de substitution
Garantie des crédits de trésorerie(2)Tous secteurs d'activité

Moins de 250 salariés
Crédits court-terme
Préfinancement du CICE(3), pour l'aspect garantie du préfinancement assuré par la banque
Tous secteurs d'activité

Toute taille
Crédits court-terme
InvestissementGarantie de crédits aux artisans, commerçants et TPE(4)Selon l'analyse du dossier, certains secteurs peuvent être exclus
Entreprises de moins de 50 salariés et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions €Emprunts moyen et long terme
Garantie du développement des TPE et PME(5)Tous secteurs sauf les activités financières et d'assurance
Moins de 250 salariés
Emprunts moyen ou long terme
Garantie Rebond(6)Tous secteurs d'activité
Entreprises de plus de 3 ans
Entreprises de moins de 50 salariés et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions €Emprunts moyen ou long terme
Croissance de l'activitéGarantie de cautions sur projets innovants(7)Industrie, services
Moins de 250 salariés
Cautions sur marché, garanties à première demande
Globalex - financement long du besoin en fonds de roulement(8)Entreprises artisanales, commerciales, et professions libérales
Entreprises de plus de 3 ans
Entreprises de moins de 50 salariés ayant un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions €Emprunts moyen terme
InnovationGarantie des fonds propres(9)Industrie,
services

Moins de 250 salariés
Apports en fonds propres

    
garanties proposées par la SIAGI   
garanties proposées par Bpifrance



Rendez-vous sur le parcours Développement et croissance(10).
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de développement d'entreprise.

Les aides pour le développement des entreprises sur Les-aides.fr(11)


  Pour en savoir plus :






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