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Les aides pour les entreprises de l'ESS

13 décembre 2018

Les entreprises de l'ESS revêtent diverses formes mais elles ont comme point commun un fonctionnement basé sur une utilité sociale ou collective. Leurs objectifs sociaux et solidaires nécessitent une approche spécifique de leur développement. Les soutiens dédiés aux entreprises de l'ESS prennent en compte les dimensions sociales et solidaires de leurs activités. Des acteurs partageant les mêmes objectifs accompagnent ces entreprises dans toutes les étapes de leur développement.

L'accompagnement des acteurs spécialisés

Les CRESS (Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire) et AVISE sont les deux principaux acteurs nationaux qui accompagnent les entreprises de l'ESS.
Les CRESS (1)accompagnent les entreprises de l'ESS de la création à toutes leurs étapes de développement.
Outre une mission d'information, l'AVISE assure l'animation de plusieurs programmes d'accompagnement destinés au secteur de l'ESS. Le DLA(2) (Dispositif Local d'Accompagnement) vise notamment le développement et la consolidation des emplois des structures de l'ESS. Il s'organise autour de 4 étapes : visite de la structure, diagnostic, plan d'accompagnement, bilan et suivi de l'accompagnement. Le transfert de savoir-faire(3) proposé par AVISE vise la professionnalisation des dirigeants de structures de l'ESS. Il s'agit, pour un dirigeant de structure, de bénéficier d'un transfert de compétences par un dirigeant expérimenté d'une structure ESS tierce.
Les Unions Régionales des SCOP(4) accompagnent les entreprises créées sous forme de SCOP (Sociétés Coopératives Ouvrières de Production). Ces entreprises peuvent les solliciter à toutes les étapes de leur projet : création, cession, développement.


Le soutien au financement du développement

En matière de prêts pour les entreprises de l'ESS, France Active est le principal intervenant.
France Active peut d'une part accorder des prêts solidaires(5) aux entreprise de l'ESS. Ces prêts peuvent financer les investissements ou le BFR (Besoin en Fonds de Roulement). Ils sont mobilisables par des entreprises de l'ESS en création ou en développement. Ces prêts sont en général accordés pour une durée comprise entre 5 et 7 ans.
France Active soutient également le financement bancaire des entreprises de l'ESS via ses garanties(6) d'emprunt. Ces garanties peuvent couvrir des prêts bancaires d'une durée de 2 à 7 ans.
Bpifrance peut également intervenir via le FISO(7) (Fonds d'Innovation Sociale). Cette aide s'adresse aux entreprises d'Auvergne-Rhône-Alpes, du Centre-Val de Loire, des Hauts-de-France, d'Occitanie, de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Le FISO cible des projets d'innovation répondant à des besoins sociaux.


Des solutions d'interventions en fonds propres spécifiques

Des fonds d'intervention en fonds propres sont spécialement dédiés au secteur de l'ESS.
Impact Coopératif(8) soutient le développement des structures ESS rentables. Ce fonds intervient pour des opérations de développement ou de transmission auprès de salariés souhaitant créer une SCOP.

IDES(9) est une société d'investissement qui finance les entreprises coopératives, solidaires, et celles de l'ESS. L'intervention en fonds propres d'IDES peut concerner tout type de projet : développement, reprise, transmission, voire retournement.

Le Fonds NOVESS(10) cible uniquement les opérations de développement et de croissance. Sont concernées les entreprises d'au moins 3 ans en phase de croissance, ou celles d'au moins 6 ans, en phase de développement avec changement d'échelle.
France Active peut également intervenir en fonds propres(11).
Les CIGALES(12) (Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire) peuvent également être sollicité par les entreprises sociales en création, pour une intervention en capital.







Rendez-vous sur le parcours Développement et croissance(13).
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de création d'entreprise.

Les aides pour le développement des entreprises sur Les-aides.fr(14)


Pour en savoir plus :



Sémaphore
CCI de France