Objet :
- Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises.
- Sont concernés :
- les théâtres nationaux,
- les autres théâtres fixes,
- les tournées théâtrales et les théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique,
- les concerts symphoniques et autres, les orchestres divers et les chorales,
- les théâtres de marionnettes, les cabarets artistiques, les cafés-concerts, les music-halls et cirques,
- les spectacles musicaux et de variétés,
- les cinémas qui réalisent un nombre d'entrée inférieurs à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition,
- les cinémas qui ont réalisé un nombre d'entrée inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition et qui bénéficient d'un classement "art et essai" au titre de l'année de référence,
- les autres cinémas.
Montants :
- L'exonération de cotisation foncière des entreprises porte sur la part revenant à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale concerné, sur :
- 100 % de la taxe pour les entreprises de spectacles vivants,
- 100 % de la taxe pour les cinémas qui réalisent un nombre d'entrée inférieurs à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition et pour ceux qui ont réalisé un nombre d'entrée inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition et qui bénéficient d'un classement "art et essai" au titre de l'année de référence,
- 33 % de la taxe pour les autres cinémas.
- Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
