Objet :

• Le prêt à long et moyen terme d'OSEO permet aux entreprises en développement de financer leurs investissements de développement.
• Ils peuvent concerner :
  • les achats de terrains ou d'immeubles existants,
  • les constructions neuves et les aménagements
  • la modernisation et l'agrandissement,
  • le transfert d'activité,
  • la reprise d'entreprise.
• Le prêt à moyen et long terme d'OSEO intervient en cofinancement d'un prêt bancaire.
• Dans le cas particulier des investissements liés à la maîtrise de l'énergie et à la protection de l'environnement, OSEO intervient avec ses spécialistes. Le montage est alors adapté à la complexité des projets (assiette du financement, durée, type de contrat).

Montants :

• OSEO partage le financement avec la banque à 50/50 dans la plupart des cas.
• Le taux des prêts est identique à celui de la banque qui intervient conjointement à OSEO.
• L'intervention plancher est de 152 500 € pour les financements immobiliers et de 76 225 € pour les financements de matériels.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie
• Production et distribution d'eau
• Construction
• Transports et entreposage
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Non accessible si :

• Critères complémentaires :
• Aides indirectes :
• Accessible par un établissement financier

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 29 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.