Objet :

• Le crédit-bail immobilier d'OSEO permet à une entreprise de financer ses investissements immobiliers professionnels sur des durées longues, en bénéficiant d'un effet de levier maximum et en profitant des avantages liés à la fiscalité en vigueur.
• Le crédit-bail immobilier peut financer :
  • l'acquisition de terrains et bâtiments (achevés ou en l'état futur d'achèvement),
  • l'ensemble des dépenses annexes y compris les honoraires, assurances, frais d'acquisition, TVA, etc.
• Les avantages de cette formule sont les suivants :
  • l'assiette peut atteindre 100 % du coût du programme,
  • une fiscalité intéressante (loyers déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement),
  • il est possible d'utiliser des barèmes dégressifs (et non linéaires).

Montants :

• Le projet immobilier doit être d'un montant supérieur à 200 000 € HT.
• OSEO intervient en partenariat avec la banque et avec les collectivités territoriales, soit :
  • en co-baillage,
  • intervention en risque et/ou risque et trésorerie de la banque.

Accessible si :

• Création datant d'au moins 3 ans.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 28 mars 2012

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Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
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