Objet :
- Le FACT (Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail) soutient les entreprises dans la conception et la mise en oeuvre des projets prenant en compte les facteurs organisationnels et humains des situations de travail. Le FACT privilégie les actions vers les TPE et PME.
- Les projets éligibles concernent :
- l'amélioration de la prévention des risques professionnels,
- la prise en compte, dans le cadre d'une gestion des âges améliorée, la pénibilité des métiers et l'exercice de ces métiers tout au long de la vie, dans le cadre de parcours professionnels adaptés.
- Le FACT peut notamment prendre en compte :
- l'aide à des prestations de conseil telles que la réalisation d'études qu'elles soient ergonomiques ou techniques,
- la mise au point d'outils méthodologiques favorisant de meilleures conditions de travail (démarche d'évaluation des risques professionnelles, etc.),
- l'aide à des actions de capitalisation ou de valorisation des bonnes pratiques contribuant à permettre une meilleure diffusion sur ces bonnes pratiques en matière de conditions de travail,
- la prise en charge d'études ayant pour objet de conduire à l'introduction de nouveaux équipements de travail générant un surcoût lié à l'amélioration des conditions de travail.
- Le FACT peut porter sur les différents volets du projet, notamment :
- la conduite de projet,
- l'appui méthodologique,
- les études préalables à la conduite du changement ou études techniques en matière d'équipements de travail,
- l'élaboration d'outils et méthodes contribuant à l'amélioration des conditions de travail,
- le suivi.
Montants :
- Pour les projets menés par une ou plusieurs entreprises, l'aide au titre du FACT prend en charge une partie des coûts du projet, dans la limite de 1 000 € TTC par journée d'intervention et d'un nombre plafonné de jours d'intervention égal à :
- 15 jours maximum d'intervention pour les projets conduits par une seule entreprise,
- 13 jours maximum d'intervention par entreprise signataire plus un forfait de 2 jours maximum consacrés à la coordination des projets conduits par plusieurs entreprises.
- Pour les projets conduits par un organisme professionnel ou interprofessionnel de branche, l'aide au titre du FACT prend en charge une partie de la dépense du projet subventionnable, dans la limite de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
